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norme

(latin norma)

Il existe deux types fondamentaux de normes : les normes sociales et les normes techniques.

Exprimées ou tacites, les normes sociales sont indispensables à l'organisation et à la cohésion du groupe. Les normes techniques définissent les caractéristiques d'un produit ; de manière générale, elles garantissent la qualité du produit et peuvent même le protéger contre la concurrence.

Même si nous n'en avons pas toujours conscience, les normes sont omniprésentes dans notre vie quotidienne. Des règles relatives aux comportements des individus organisent leurs rapports mutuels. Définissant ce qui est licite ou illicite, elles permettent les échanges et la coopération entre les individus et contribuent à la cohésion des ensembles sociaux.

Chacun d'entre nous a, un jour ou l'autre, été amené à acheter des appareils ménagers estampillés NF, des jouets marqués CE, ou encore un poulet reconnaissable grâce à un label rouge. Et si nous aimons l'électronique nous faisons attention que notre matériel soit aux normes DIN. .Ces sigles, parfois énigmatiques, garantissent la conformité des produits dont nous faisons l'acquisition à des normes.

Quelle est la signification de ces normes, et à quoi servent-elles exactement ? Comment sont-elles élaborées, et par qui sont-elles définies ?

Les normes sociales

Ce sont des règles qui régissent le comportement des individus et organisent leurs relations au sein d'une collectivité étendue (nation, communauté ethnique) ou restreinte (famille, entreprise). Liées aux valeurs que partagent les membres de cette collectivité (c'est-à-dire à leur conception du bien et du mal), les normes sociales définissent ce qui est interdit ou autorisé, les façons d'être qui sont acceptables ou non et, par extension, la manière dont on attend qu'un individu agisse ou réagisse dans une situation donnée. Dans le langage commun, on dira ainsi qu'une personne est « anormale » si son comportement ne correspond pas aux règles établies.

Il n'y a pas de société sans normes

Les normes sociales constituent un code commun aux membres d'une collectivité qui leur permet de vivre ensemble, de communiquer, d'échanger ou de coopérer.

Elles concernent aussi bien les principes fondamentaux qui organisent les rapports humains – par exemple, la façon dont des personnes peuvent s'unir pour créer une famille – que nos gestes les plus quotidiens. Ainsi, lorsque nous entrons dans une boulangerie, nous observons diverses normes sociales : nous saluons les personnes présentes, nous respectons l'ordre d'arrivée des clients en attendant notre tour pour être servi, nous remercions lorsqu'on nous tend le pain.

Toutes les sociétés fonctionnent avec un appareil de normes qui assure leur cohésion. Les ethnologues ont montré que même les sociétés dites primitives ont, malgré la simplicité apparente de leurs structures, des règles de vie en commun très strictes, par exemple des tabous (tel celui de l'inceste) qui prohibent certaines conduites. Sans un cadre de référence minimal, fixant des interdits, chacun pourrait se livrer à ses pulsions les plus agressives et mettre en péril les mécanismes sociaux assurant la survie de la collectivité. Plus prosaïquement, si chacun pouvait circuler librement à droite ou à gauche sur les routes, la situation deviendrait vite invivable.

Les normes sociales évoluent

Si une société sans normes n'existe pas, en revanche, toutes les sociétés n'ont pas les mêmes normes. Suivant leur histoire ou leur culture, tous les pays n'ont pas la même définition de ce qui est normal ou ne l'est pas. Ainsi, la polygamie, interdite dans un grand nombre de pays, est acceptée dans d'autres. Autre exemple : lorsqu'un individu meurt, il est normal, dans de nombreuses sociétés, d'afficher son deuil aux yeux de tous, en pleurant et en revêtant un costume particulier. Dans d'autres civilisations, au contraire, les personnes perdant un proche ne manifesteront aucun chagrin apparent.

Les normes sociales varient également dans le temps. Ce qui était interdit hier peut devenir acceptable aujourd'hui, qu'il s'agisse de comportements vestimentaires (porter des cheveux longs ne surprend presque plus personne à la fin des années 1990, mais était considéré comme un signe de marginalité au début des années 1960) ou des modes de vie (de nombreux couples vivent aujourd'hui maritalement, alors qu'il y a trente ans « cela ne se faisait pas »).

Normes écrites et normes coutumières

Certaines normes sociales font l'objet d'une définition formelle : elles sont établies par des lois, des décrets ou divers autres documents (arrêtés ministériels, circulaires d'entreprise, règlement intérieur d'une association). Mais un très grand nombre de normes sociales ne sont pas écrites. Leur connaissance se fait par un apprentissage progressif : les parents enseignent à leurs enfants les règles fondamentales de la vie en société (« dis bonjour, ou merci, à la dame ») ; cette éducation se poursuit à l'école ; et lorsque, adultes, nous pénétrons dans un milieu nouveau, les réactions des autres, leur façon de désapprouver certaines de nos façons d'agir, nous renseignent sur les normes propres à ce milieu.

Le non-respect d'une norme sociale entraîne souvent une sanction, variable suivant la nature de la norme : une personne qui enfreint une loi risque d'être condamnée à une amende, voire à une peine de prison ; quelqu'un qui ne respecte par les règles d'un groupe peut être mis à l'écart ou définitivement exclu.

Les normes techniques

Ces normes ont essentiellement une fonction économique : elles visent à rationaliser les processus de production, à favoriser les échanges ou à faciliter la consommation.

Normes techniques et production

Rationalisation et normalisation

Les normes permettent en premier lieu d'organiser les processus de fabrication en uniformisant les caractéristiques des machines et des éléments utilisés pour produire une marchandise. La normalisation permet ainsi à une entreprise d'électroménager de fabriquer différents types d'appareils en utilisant certains équipements et composants identiques. Par rapport à une situation où, pour chaque modèle, il aurait fallu ouvrir une chaîne de fabrication et utiliser des équipements spécifiques, la normalisation génère des économies d'échelle.

Coopération et normalisation

L'existence de normes facilite en second lieu la coopération de différentes entreprises pour la réalisation d'un projet commun. Ainsi, lorsqu'on construit une habitation, plusieurs corps de métiers interviennent à tour de rôle sans problèmes : le maçon connaît les emplacements à réserver aux canalisations, le menuisier sait à l'avance la dimension des portes à poser…

Uniformisation et rationalisation

La normalisation simplifie enfin les relations entre les fabricants et leurs fournisseurs. Si l'ensemble du secteur automobile adopte des normes communes pour la production des véhicules (type des roues, des bougies…), il en résultera deux effets positifs : d'une part, les fabricants d'automobiles pourront s'adresser à plusieurs fournisseurs soit pour garantir leurs approvisionnements, soit pour faire jouer la concurrence et obtenir les meilleurs prix ; d'autre part, ces fournisseurs se verront offrir un marché plus large et pourront bénéficier eux aussi d'économies d'échelle.

Normes techniques et échanges

Sur le plan des échanges, l'établissement des normes procède de deux logiques opposées : le développement ou la protection.

Normes et développement des échanges

Historiquement, l'établissement de normes communes, ou au moins compatibles, a été un facteur déterminant dans le développement des échanges. L'instauration d'unités de mesure communes (pesage, monnaie), autorisant la comparaison des marchandises, a favorisé la formation de marchés nationaux à partir du xvie s. Les normes sont également indispensables à la réalisation physique des échanges : elles permettent aux bateaux d'emprunter l'ensemble des canaux européens, aux trains de passer d'un réseau ferroviaire à un autre (sauf, pour l'Europe, en Espagne), aux individus de se téléphoner à travers le monde. Elles sont enfin nécessaires pour que certains équipements, comme les appareils électriques, puissent être exportés.

Normes et protectionnisme

Inversement, les normes peuvent être utilisées pour restreindre les échanges et protéger un marché national en limitant l'entrée de produits importés. Pour atteindre ce but, le gouvernement d'un pays fixe des normes qui avantagent les entreprises nationales (la norme sera, par exemple, élaborée en fonction des produits de ces entreprises). Une firme étrangère qui veut exporter dans ce pays sera donc exposée à des coûts d'adaptation qui rendront ses produits plus chers, donc moins compétitifs. Parfois même, les normes sont définies de telle façon que seules les entreprises nationales disposent du savoir-faire technique permettant de s'y conformer.

L'utilisation des normes dans une optique protectionniste est souvent insidieuse. Officiellement, il ne s'agit jamais de limiter la liberté du commerce international, mais de défendre les consommateurs nationaux. Certains pays adoptent ainsi des normes sanitaires très élevées qui, certes, assurent la qualité et la fraîcheur des marchandises, mais ont surtout pour caractéristique d'être inapplicables par des fournisseurs éloignés du marché national.

La vérification de la conformité aux normes nationales des produits importés est aussi une manière de faire du protectionnisme sans le dire. Dans les années 1980, la France avait ainsi pratiquement réussi à supprimer l'importation des magnétoscopes japonais, pourtant moins chers. Le centre de dédouanement où se faisait le contrôle était situé à Poitiers, ville qui ne possède pas d'aéroport international, ce qui renchérissait le coût d'entrée des appareils (transport supplémentaire, stockage) et rallongeait le temps de contrôle (les services de Poitiers n'étant pas organisés pour traiter un tel afflux de marchandises). Notre pays n'est pas le seul à utiliser de telles pratiques : l'Allemagne et surtout le Japon sont réputés pour la complexité de leurs systèmes de normes.

Normes techniques et consommation

Pour le consommateur, les normes fournissent des informations dont le rôle est multiple.

Elles renseignent avec exactitude sur la nature d'un produit : son origine, les composants, matières ou ingrédients, qu'il contient, et surtout sur la façon dont il a été fabriqué. Ces informations permettent au consommateur de comparer différentes marques et d'opérer entre elles une sélection plus rationnelle en privilégiant tel ou tel critère (à qualité égale, le prix ; ou, à prix égal, la qualité).

Cependant, la conformité d'un produit à une norme n'est pas toujours perceptible par le consommateur en raison des ruses des fabricants. Par exemple, pour pouvoir mentionner le terme réglementé « jus d'orange » et faire figurer l'image d'oranges sur une boisson, il est nécessaire que celle-ci contienne au moins 50 % de jus d'orange. Mais une conception habile de l'emballage (utilisation de l'expression « nectar d'orange », figure stylisée ressemblant à une orange) peut faire croire que le produit est conforme à la norme.

Les normes garantissent la sûreté ou la fiabilité d'un produit en indiquant que celui-ci est conforme à des exigences minimales fixées par les pouvoirs publics et adoptées par les producteurs. Par exemple, tout immeuble d'habitation doit correspondre à des « normes incendie » ; de la même façon, l'installation d'appareils de chauffage ou d'équipements électriques est soumise à des normes de sécurité édictées, notamment, par EDF-GDF.

Le contenu des normes de sécurité évolue en fonction, notamment, de l'évolution technologique, des changements dans les modes de vie ou de la perception collective de ce qui est ou non socialement acceptable. Un accident dramatique qui frappe l'opinion conduira souvent à l'édiction de normes plus sévères ; inversement, l'apparition de nouveaux matériaux pourra entraîner un relâchement des normes.

Les normes permettent enfin la compatibilité de différents appareils, ou bien d'un équipement et de ses accessoires. Cette compatibilité permettra de marier des produits complémentaires provenant de fabricants différents (par exemple, composants d'une chaîne hi-fi). L'absence de normes rend le consommateur captif du fabricant qu'il a choisi initialement. Celui-ci peut alors augmenter ses prix puisque le consommateur n'a plus la possibilité de s'adresser à d'autres fournisseurs. Ce phénomène, constaté dans un passé récent, notamment pour l'informatique (si l'on achetait du matériel IBM, on ne pouvait développer ultérieurement un système informatique qu'en faisant appel à cette même firme), s'observe encore dans le secteur automobile : chaque constructeur a une exclusivité sur la fourniture de nombreuses pièces détachées, spécifiques de ses véhicules, même si, pour d'autres (pneus, bougies), il existe une concurrence.

Outre la compatibilité des marques, les normes permettent celle des équipements au cours du temps.

Glossaire

Normes techniques : règles ou spécifications ayant pour but de simplifier, d'unifier ou de rationaliser la fabrication, l'échange ou la consommation de produits. On distingue généralement trois types de normes techniques :

– les normes fondamentales, qui concernent la terminologie et les unités de mesure ;

– les normes de spécification, qui fixent les caractéristiques d'un produit ;

– les normes d'organisation, qui définissent les fonctions de l'entreprise.

Standard : équivalent anglais du mot « norme », parfois utilisé en français (notamment pour les technologies de l'information ou de la communication). Désigne également une norme dominante, retrouvant ainsi le sens de son étymon, le mot vieux français « estendard » ; on dira, par exemple, que la norme PC est le standard de la micro-informatique.

Normalisation : processus d'élaboration et/ou de mise en œuvre d'une norme. Désigne également l'action consistant à rapprocher différentes normes existantes ; ainsi, la normalisation des télécommunications vise à unifier les différentes normes nationales en vigueur dans ce secteur.

Certification ou agrément : procédure consistant à vérifier et à attester la conformité d'un produit à une norme. Donne généralement lieu à la délivrance d'un signe distinctif (par exemple, « label rouge » ou marquage CE).

La création d'une norme ?

La normalisation peut être réglementaire. Dans ce cas, les normes techniques sont fixées par les pouvoirs publics et leur application est obligatoire. Ce type de normalisation se fait généralement au moyen de décrets ou d'arrêtés ministériels (la loi étant réservée à l'établissement de principes généraux et non de détails techniques). S'il arrive que les pouvoirs publics décident d'imposer unilatéralement une norme (notamment dans les domaines sanitaire ou de la sécurité), ils procèdent le plus souvent en concertation avec les professionnels concernés.

La normalisation est dite volontaire quand les normes techniques sont spontanément adoptées par les entreprises d'un secteur d'activité, sans intervention des pouvoirs publics. Cette « autonormalisation », dans laquelle l'Association française de normalisation (Afnor) joue un rôle essentiel, vise à éviter une concurrence sauvage et finalement coûteuse. Dans certains cas, une partie des entreprises s'entend sur des normes communes : il s'agira, par exemple, de producteurs qui souhaitent marquer leur différence en garantissant aux consommateurs l'observance de normes de qualité, ou de sociétés de services qui adoptent un code de déontologie afin d'écarter les « canards boiteux » de leur profession.

Enfin il existe une normalisation par le marché. Il arrive que les entreprises d'un secteur donné ne souhaitent pas s'entendre sur des normes communes. Chacune s'efforce de promouvoir son procédé technique, pensant qu'il est le meilleur, dans l'espoir de conquérir la plus grande part possible du marché. La normalisation se fait alors par le jeu de la concurrence, et ce sont en principe les consommateurs qui arbitrent entre les normes qui leur sont proposées (leur choix est alors conditionné par d'autres facteurs : prix, séduction publicitaire, efficacité du service commercial).

Le secteur de la communication

Le secteur de la communication est intéressant pour observer comment deux ou plusieurs normes peuvent être en concurrence jusqu'à ce que l'une d'entre elles s'impose.

Normalisation et politique industrielle

Au début des années 1960, lorsque les ingénieurs préparent le passage de la télévision noir et blanc à la télévison couleur, deux normes de diffusion sont en présence en Europe : le procédé français Secam et le procédé allemand Pal. Plutôt que de s'entendre sur une norme commune et de partager le marché européen des téléviseurs entre leurs fabricants, les deux pays optent pour une stratégie de concurrence, ce qui a pour conséquence de déplacer la bataille sur le terrain politique : adoptent le procédé Secam les anciennes colonies africaines de la France ainsi que l'URSS et les pays de l'Est (l'URSS entretient alors les meilleures relations avec le président de Gaulle, qui s'est éloigné des États-Unis et mène une politique d'indépendance nationale ; elle veut de plus éviter que les habitants de l'Allemagne de l'Est ne captent librement les émissions d'Allemagne de l'Ouest).

Aujourd'hui, le secteur de la télévision est confronté à une nouvelle étape technologique avec l'avènement de la TVHD (la télévision haute définition). Les pays européens ont en partie tiré les leçons de la bataille entre Pal et Secam et mis au point un procédé commun, D2 Mac, qui s'oppose à la norme japonaise Muse. Afin de protéger le marché européen de la concurrence nippone, leurs gouvernements cherchent à imposer rapidement le D2 Mac aux chaînes de télévision (qui préféreraient attendre la mise au point de la télévision du futur) et aux téléspectateurs (encouragés à acquérir de nouveaux postes sans savoir s'ils seront utilisables dans dix ans).

Ces deux exemples montrent que le processus d'adoption d'une norme peut parfois relever d'une logique strictement industrielle, voire politique : on cherche à imposer une norme pour les marchés qu'elle générera, et non en fonction de sa supériorité technique par rapport à d'autres procédés. Ce processus peut aussi être piloté par les États sans que ceux-ci prennent en compte la demande des utilisateurs. Mais il n'en est pas toujours ainsi, comme l'illustre la mise en place d'une norme pour les lecteurs de cassettes vidéo.

La normalisation et la loi du marché

Lorsque les magnétoscopes sont arrivés sur le marché grand public, au milieu des années 1970, trois normes étaient proposées aux acheteurs : V 2000 (Philips), Betamax (Sony) et VHS (JVC). Si l'on achetait un appareil dans l'une de ces normes, il était impossible de lire des cassettes enregistrées sur un appareil d'une autre norme. Assez rapidement, la norme V 2000 a disparu du marché, les consommateurs trouvant les magnétoscopes de Philips trop chers par rapport à ceux fabriqués au Japon. En revanche, la concurrence entre les normes VHS et Betamax a duré plusieurs années, obligeant les magasins louant des cassettes à présenter un catalogue dans les deux formats. Bien que la norme Betamax soit jugée techniquement supérieure, c'est finalement sa rivale VHS qui l'a emporté grâce à la meilleure stratégie commerciale de distribution de JVC. Celle-ci a passé des accords de licence avec d'autres fabricants qui ont permis au VHS d'accéder à un plus grand nombre de points de distribution dans le monde entier.

Concurrence et normalisation concertée

Au début des années 1980, lorsque la micro-informatique commence à se diffuser, IBM, leader incontesté de l'informatique lourde, opte pour une norme propre dans l'espoir de dominer ce nouveau marché : ses ordinateurs personnels (PC) sont incompatibles avec ceux d'autres marques. Mais cette stratégie est un échec, car IBM se heurte à la concurrence de Macintosh, qui séduit les utilisateurs par des ordinateurs plus conviviaux. En outre, les PC d'IBM sont copiés par des firmes asiatiques qui proposent à bas prix des clones de ses ordinateurs. Le marché de la micro-informatique se partage alors deux mondes qui ne communiquent pas : celui des PC et celui des Macintosh.

Depuis quelques années, IBM et Macintosh ont entrepris de se rapprocher. L'objectif des deux firmes n'est pas seulement de satisfaire les utilisateurs mécontents de ne pouvoir échanger des données. L'établissement d'une norme commune et protégée IBM-Macintosh permettrait à IBM de n'être plus concurrencée par les fabricants asiatiques et à Macintosh de toucher le milieu des grandes entreprises, dans lequel IBM conserve des positions fortes.

Dans les télécommunications

L'adoption d'une norme traduit des choix techniques sur lesquels s'appuient les équipements et les services, ce qui permet de garantir la sécurité, l'interfonctionnement, la qualité de service. L'exemple du GSM (Groupe spécial mobile), service de radiocommunication cellulaire numérique paneuropéen, illustre la tendance de la normalisation : intervenir plus tôt, alors que les produits sont encore dans les laboratoires. Ainsi, face à la saturation des réseaux de radiocommunication nationaux, 13 pays européens optent définitivement pour le numérique dès 1986.

La transmission de données se développe non sans poser des problèmes complexes. En effet, la communication entre systèmes informatiques de marques différentes nécessite le recours à des dispositifs d'adaptation et de conversion. L'adoption d'un modèle de référence OSI (open systems interconnection) définit un langage commun au monde des télécommunications et à celui des réseaux. Ce modèle a été adopté par l'ISO (International Organization for Standardization) avec l'appui du CCITT (Comité consultatif international téléphonique et télégraphique). Ce modèle, construit en sept couches, réduit la complexité de conception et facilite une modification ou un changement de technologie. Un système de messagerie conforme à ce modèle pourra communiquer avec un autre système sans avoir à se préoccuper du réseau qu'empruntera la communication. Aujourd'hui, l'indépendance des couches basses est respectée par la plupart des constructeurs, des réseaux locaux aux réseaux X 25 de commutation de paquets, en passant par le réseau numérique à intégration de services (RNIS). Au niveau des couches supérieures, seule l'adoption de normes de messagerie électronique X 400 et de transfert de fichiers est effective.

Vers une Europe des normes ?

Si l'on veut faire de l'Europe des 27 un marché unique dans lequel il n'y aura plus de barrières intérieures, il est indispensable d'harmoniser les systèmes nationaux de normes pour éviter que les entreprises de certains pays ne soient avantagées par rapport à leurs concurrentes étrangères.

Imaginons un pays A dans lequel un système de normes particulièrement contraignantes est en vigueur, et un pays B dans lequel les normes sont beaucoup plus laxistes. Si l'on permet aux marchandises de circuler librement entre les deux pays, le flux des échanges va se faire au bénéfice du pays B. Les produits fabriqués dans ce pays, n'étant pas soumis à des spécifications complexes qui élèveraient leur coût de revient, pourront être vendus moins cher que ceux que fabrique le pays A. De surcroît, les consommateurs du pays A vont assister à une baisse de la qualité ou de la sûreté des produits qui leur seront offerts.

Évolution de la normalisation européenne

Avant même que le marché unique devienne un objectif prioritaire, les entraves techniques aux échanges entre pays membres de ce qui n'était encore alors que la Communauté économique européenne (CEE) étaient interdites par le traité de Rome de 1957, sauf si elles étaient motivées par des exigences impératives telles que la sécurité. En pratique, chaque pays avait tendance à recourir à cette clause pour protéger son marché national. Pour contester les normes protectionnistes d'un pays, il fallait engager une procédure contentieuse, longue et coûteuse, devant la Cour de justice de Luxembourg.

Pour éviter cette situation, les autorités communautaires ont entrepris dans les années 1970 d'harmoniser les normes techniques en vigueur dans les différents pays de la CEE en édictant des directives, mais leur rédaction se révéla longue : cinq ans au minimum, sans compter le temps nécessaire à leur transposition dans les droits nationaux. Lorsque les règles harmonisées entraient en vigueur, elles étaient déjà dépassées par le progrès technique ; tel fut le sort d'une directive sur les instruments de pesage, rendue obsolète par l'apparition non prévue d'appareils électroniques.

Afin de simplifier la production de normes communes à la CEE, une nouvelle approche a été mise en œuvre depuis le milieu des années 1980. Les directives ne fixent plus des règles techniques précises, mais des exigences générales, dites essentielles, qui doivent être respectées, y compris pour les produits importés, par chaque État membre. Un produit qui est conforme à ces exigences minimales se voit délivrer le marquage CE (Communauté européenne). La définition des spécifications techniques détaillées est, elle, déléguée aux industriels des secteurs concernés dans le cadre des organismes européens de normalisation.

Indépendamment des normes harmonisées imposées par la CEE – aujourd'hui nommée Union européenne –, les industriels européens ont entrepris un vaste effort de normalisation afin de réaliser des économies d'échelle et de mieux résister à la concurrence mondiale.

Les travaux de normalisation internationale sont menés par l'Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization), conventionnellement appelée ISO, qui publie des normes internationales destinées à harmoniser entre elles les normes nationales. Il existe aussi un Comité européen de normalisation (CEN).