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navette

Va-et-vient d'un projet ou d'une proposition de loi d'une assemblée à l'autre, en régime bicaméral, qui permet l'adoption d'un texte identique.

DROIT

En France, sous la Ve République, les textes sont indifféremment examinés en première lecture par l'Assemblée nationale ou le Sénat (sauf en matière financière, où l'Assemblée nationale a la priorité), puis transmis pour une deuxième lecture à l'autre assemblée ; la navette entre les deux chambres est théoriquement infinie.

L'article 45 de la Constitution de 1958 permet au gouvernement d'y mettre un terme. En effet, si, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou s'il y a urgence, le Premier ministre peut provoquer une réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions entrant en discussion. Si la commission ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun, ou si son texte est refusé par les assemblées, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par chacune d'elles, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.