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montant compensatoire monétaire

Les montants compensatoires monétaires (MCM) étaient, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'euro en 1999, des taxes destinées à compenser les disparités monétaires vis-à-vis de l'unité de compte européenne dans les échanges agricoles de la Communauté.

Les premiers montants compensatoires monétaires sont apparus en 1969 au sein du Marché commun agricole à la suite des modifications de parité du franc et du mark. Ils ont été conçus pour compenser les distorsions de concurrence provoquées parmi les partenaires par le non-alignement de leurs prix agricoles intérieurs sur les prix communautaires en cas de dévaluation ou de réévaluation de leurs devises.

Pour respecter le principe de l'unicité des prix agricoles communautaires exprimés en unités de compte, des MCM négatifs et positifs ont été institués. Les MCM négatifs s'appliquent aux monnaies faibles (cas de la France et de l'Italie). Ils corrigent, en taxant les exportations et en subventionnant les importations de produits agricoles, la différence entre les prix européens exprimés en ÉCU (unité de compte européenne) et le prix exprimé en monnaie nationale dans le cas d'une dévaluation qui ne serait pas suivie par une hausse des prix intérieurs. Réciproquement, les MCM positifs qui s'appliquent aux monnaies fortes (cas de l'Allemagne fédérale et des Pays-Bas) représentent une subvention aux exportations agricoles de ces pays et une taxe à l'importation de produits agricoles rendus théoriquement moins chers par la réévaluation des monnaies de ces mêmes pays.

Deux exemples simples éclaireront les mécanismes des MCM. Prenons le cas d'un produit agricole valant 1 ÉCU, soit 7 F, soit encore 2,5 DM (les parités étant ici très approximatives). Une dévaluation du franc de 10 % devrait provoquer une hausse de 10 % du prix du produit en France. Le produit vaudrait en effet toujours 1 ÉCU, soit 2,5 DM, mais 7,7 F. Cette augmentation des prix agricoles intérieurs étant génératrice d'inflation, on décide de maintenir inchangés les prix agricoles en France. À cet effet, on décroche le taux du franc « vert » du taux du franc, c'est-à-dire que l'on procède comme si le franc, pour les échanges agricoles, n'était pas dévalué. On aboutit alors à une distorsion de concurrence dans la mesure où ce produit agricole pourrait arriver sur les marchés d'exportation à 7 F, donc à son prix intérieur demeuré inchangé. Cela favorise les exportateurs français au détriment des producteurs allemands qui exportent le même produit au prix de 1 ÉCU, soit 2,5 DM, c'est-à-dire 7,7 F. Pour éliminer ces distorsions et rétablir l'unicité des prix communautaires, une taxe ou MCM négatif de 0,7 F est dont payée par l'exportateur français au FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole), de telle sorte que ce produit est acheté par un partenaire de la France à 1 ÉCU, soit 2,5 DM, soit 7,7 F. L'exportateur n'encaisse donc finalement que 7 F, c'est-à-dire autant que s'il avait vendu le produit en France. Réciproquement, le même montant serait versé par le FEOGA à l'importateur français achetant à un producteur allemand ce produit qui vaudrait toujours 1 ÉCU, soit 2,5 DM, soit enfin 7,7 F.

Tout se passe comme si l'importateur - comme le consommateur français - ne déboursait que 7 F. On comprend dès lors qu'une suppression des MCM négatifs suppose une dévaluation du franc « vert » - c'est-à-dire un réalignement sur le taux réel du franc - mais provoque alors en France une hausse des prix agricoles, le produit valant 1 ÉCU coûtant alors 7,7 F.

Dans le cas d'une réévaluation du mark de 10 %, le même produit valant 1 ÉCU, soit 7 F, ne vaut plus donc que 2,25 DM. Cela provoquerait une baisse du revenu des agriculteurs allemands, ce qui n'est pas possible. Pour ne pas diminuer le prix en RFA, on agit donc comme si le mark, pour les échanges agricoles, n'était pas réévalué. Le prix allemand de 2,5 DM pénalise l'exportateur de RFA vis-à-vis de son homologue français qui vend le même produit 1 ÉCU, soit 7 F, c'est-à-dire 2,25 DM. Pour éliminer cette distorsion de concurrence, le FEOGA verse donc à l'exportateur allemand une subvention de 0,25 DM pour chaque produit exporté au prix de 1 ÉCU, soit 7 F, c'est-à-dire 2,25 DM. L'exportateur encaissera donc 2,5 DM. Inversement, l'importateur allemand achetant le même produit à la France le paierait 1 ÉCU, soit 7 F, soit encore 2,25 DM, et devrait donc verser 0,25 DM au FEOGA afin que le prix du produit importé soit identique à celui d'un produit fabriqué en RFA. Ces 0,25 DM constituent un MCM positif.

Théoriquement, le système des MCM a un effet neutre. En réalité, la permanence de ce système pénalise les agriculteurs des pays à monnaie faible et favorise l'agriculture des pays à monnaie forte. En exigeant le démantèlement, voire la suppression, des MCM négatifs, la France a fait valoir à juste titre que ces MCM provoquent une diminution du revenu de ses agriculteurs - en particulier les éleveurs. Ceux-ci encaissent en effet une somme identique à la vente de leurs produits alors qu'ils n'en subissent pas moins les effets de la dévaluation nationale sur leurs matières premières et l'énergie qui entrent dans leur prix de revient. Réciproquement, dans le pays dont la monnaie a été réévaluée, le calcul des MCM positifs néglige le fait que les prix de revient des produits agricoles sont proportionnellement moins élevés. Les agriculteurs de ces pays voient ainsi leurs revenus augmenter, ce qui les incite à produire et à exporter davantage. Le système des MCM a ainsi provoqué un développement artificiel de la production agricole dans certaines régions, qui va à l'encontre d'une saine organisation du travail entre les pays de la Communauté.