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ministère public

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ministère public

Magistrature représentant les intérêts de la société auprès des juridictions de l'ordre judiciaire, chargé de requérir l'application de la loi et de poursuivre l'exécution des décisions de justice. (Synonymes : magistrature debout, parquet.)

DROIT

Les fonctions du ministère public sont dévolues à des magistrats professionnels, indépendants des magistrats du siège, amovibles, révocables, et hiérarchisés, qui relèvent du ministre de la Justice. Au civil, le ministère public peut être partie principale ou partie jointe ; au pénal il est toujours partie principale, car il met en œuvre l'action publique. Le parquet général se compose d'un procureur général, d'avocats et de substituts généraux. Le parquet d'un tribunal de grande instance comprend un procureur, parfois un ou plusieurs procureurs adjoints, un ou plusieurs substituts.

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