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mensualisation

Action de mensualiser des salariés horaires, fait d'être mensualisé, de se voir payer au mois et non plus à l'heure. (La mensualisation garantit au salarié de recevoir un revenu régulier chaque mois.)

DROIT

Le salaire mensuel est fixé indépendamment du nombre de jours réellement ouvrés qui résultent du calendrier (présence plus ou moins importante de jours fériés ouvrés). Le calcul du salaire se fait en multipliant la rémunération horaire réelle par la moyenne mensuelle du nombre d'heures dans l'année, soit pour une semaine de 39 heures : (39 × 52)/12 = 169 heures par mois. Le bénéfice de la mensualisation a été étendu à tous les salariés, à l'exception des travailleurs à domicile, des travailleurs temporaires, saisonniers ou intermittents.