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marque déposée

Marque de fabrique ou de commerce ayant fait l'objet d'un dépôt légal, afin de bénéficier de la protection juridique attachée à cette formalité.

DROIT

La marque est l'objet d'un droit de propriété à condition d'avoir été déposée soit au greffe du tribunal de commerce, soit à l'Institut national de la propriété industrielle. Le déposant peut agir devant les tribunaux en cas d'imitation ou d'usurpation. Il peut la céder, la louer (contrat de licence de marque) ou la mettre en gage. Toutefois, ce droit privatif ne dure que 10 ans à compter du jour du dépôt mais peut être reconduit.

HISTOIRE

Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, la plupart des fabrications étaient obligatoirement marquées, ainsi les tissus, les céramiques, les meubles (estampilles), les pièces d'orfèvrerie (poinçons), etc.