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mariage

Jean-Baptiste Greuze, l'Accordée de village
Jean-Baptiste Greuze, l'Accordée de village

Acte solennel par lequel un homme et une femme, ou deux personnes de même sexe, établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions juridiques en vigueur dans leur pays (en France, par le Code civil), par les lois religieuses ou par la coutume ; union ainsi établie.

DROIT

En France, selon la législation en vigueur, les époux peuvent être de sexe différent ou de même sexe (loi n° 2013-404 du 17 mai 2013). Ils doivent avoir atteint l'âge de 18 ans révolus, sauf dispense. De 1942 à 2008, chacun des futurs époux devait subir un examen médical prénuptial. Le consentement des époux en personne doit être donné publiquement devant l'officier de l'état civil. L'existence d'un mariage antérieur non annulé ou non dissous empêche de contracter un nouveau mariage (sous peine de bigamie). La femme veuve ou divorcée doit respecter le délai de viduité. Le mariage est prohibé entre proches parents et alliés en ligne directe, sauf dispense du président de la République. L'adopté est soumis aux mêmes empêchements, tant dans sa famille adoptive que dans sa famille d'origine, sauf dispense du président de la République.

Le projet de mariage doit faire l'objet d'une publication (bans) pendant au moins dix jours dans chacune des mairies où le mariage pourrait être célébré (mairie du domicile ou de la résidence depuis au moins un mois de chaque futur époux). Le mariage doit être célébré à la mairie par l'officier de l'état civil compétent. Deux témoins des époux au moins, quatre au plus, doivent assister à la cérémonie où le public doit être admis. L'acte de mariage est signé par l'officier de l'état civil, les époux, les témoins, et le cas échéant par les parents du mineur ; il doit mentionner s'il y a lieu le contrat de mariage. Il est remis aux époux à la fin de la cérémonie un livret de famille et, éventuellement, un certificat de célébration civile du mariage permettant à un ministre du culte de célébrer le mariage religieux.

Effets du mariage

Le mariage crée un rapport d'alliance entre chaque conjoint et les parents de l'autre. Il légitime sous certaines conditions de preuve les enfants naturels que les conjoints auraient pu avoir ensemble antérieurement. Il émancipe le conjoint mineur. Il crée des rapports de droit entre les conjoints : devoirs réciproques de cohabitation (communauté de vie), fidélité, assistance et, sur le plan patrimonial, devoir de secours. Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille ; pendant le mariage, ils exercent en commun l'autorité parentale ; tous deux choisissent d'un commun accord la résidence de la famille.

Dissolution du mariage

Tout mariage est dissous par la mort de l'un des époux ou par le divorce. Le décès laisse subsister certains effets du mariage et crée certains droits patrimoniaux au bénéfice de l'époux survivant.

Nationalité

Si les futurs époux sont de même sexe, ni l'un ni autre ne doivent être citoyens d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

RELIGION

Judaïsme

Selon la loi juive, les deux futurs conjoints doivent être de parents juifs, eux-mêmes mariés religieusement. N'est réputé juif que celui qui a une mère juive, de naissance ou par conversion.

Théologie catholique

Le christianisme a adopté les formes du mariage antique mais il lui a reconnu une valeur religieuse nouvelle (symbole de l'union du Christ et de l'Église) et des exigences renouvelées (fidélité totale, monogamie, interdiction du divorce), avant même de le qualifier canoniquement de sacrement (concile de Vérone, 1184). Pour l'Église, c'est l'échange des consentements qui fait le mariage. Depuis le concile de Trente (1563), la présence d'un prêtre qualifié est indispensable pour la validité de l'acte. Mais le prêtre n'est qu'un témoin, et les époux sont les vrais ministres du sacrement.

Théologie protestante

La cérémonie ecclésiastique, facultative, n'ajoute rien au mariage civil, regardé comme suffisant en soi ; mais les chrétiens peuvent demander qu'après le contrat matrimonial Dieu et la communauté chrétienne soient témoins de leur union. Les Églises protestantes acceptent de célébrer le mariage des divorcés.

Théologie orthodoxe

La célébration du mariage, selon le rite byzantin, date des xe-xie siècles et comporte deux cérémonies : celle des fiançailles et celle du couronnement ou mariage proprement dit. En général, elles se confondent. Le prêtre est le ministre du sacrement. L'Église orthodoxe permet le divorce et le remariage pour la partie non fautive.

Le mariage en droit musulman

C'est un contrat dont les clauses sont définies dans le Coran et la tradition du Prophète (hadith). L'homme, mais non la femme, a obligation de se marier quand rien ne l'empêche. Il ne peut avoir simultanément plus de quatre femmes. Le musulman peut épouser une Juive ou une chrétienne et les enfants seront musulmans. Mais une musulmane ne peut épouser un Juif ou un chrétien. Le mariage d'un croyant avec une polythéiste ou une athée est interdit.