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jurisprudence

(bas latin jurisprudentia, de jus, juris, justice, et prudentia, connaissance)

Ensemble des décisions judiciaires et administratives, qui constitue une source du droit.

C'est l'une des sources du droit. Elle est constituée de l'ensemble des arrêts, décisions, jugements rendus par les cours et tribunaux, et qui font autorité du fait de leur concordance et de la continuité de leur application. Le niveau de la juridiction est aussi un critère pour faire jurisprudence.

En France, il est fait référence à la jurisprudence du Conseil constitutionnel (droit constitutionnel), à celle de la Cour de cassation (droit civil, droit pénal, droit commercial, droit social), à celle du Conseil d'État (droit administratif), à celle de la Cour de justice des Communautés européennes (droit communautaire) et à celle de la Cour européenne des droits de l'homme (libertés publiques).

Les arrêts des cours d'appel et des cours administratives d'appel peuvent aussi faire jurisprudence. Une cour n'est pas liée par sa propre jurisprudence, qu'elle peut modifier (« revirements de jurisprudence »).