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intégration

Fusion d'un territoire ou d'une minorité dans l'ensemble national.

SOCIÉTÉ

La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration introduit la notion d’intégration dans la législation concernant l’entrée et le séjour des étrangers en France. La loi du 24 juillet 2006 porte explicitement sur « l’immigration et l’intégration ».

Dès le milieu des années 1970, l’immigration des travailleurs, jusqu’alors comprise comme temporaire, tend à devenir définitive. La notion d’intégration se substitue alors à la notion d’insertion. Facilitée par les législations successives, l’intégration devient aujourd’hui une priorité politique.

Assimilation, insertion, intégration

L’intégration apparaît comme une voie médiane entre deux opposés que sont l’assimilation et l’insertion.

L’assimilation entraîne l’abandon de tout élément d’identité originelle. Elle suppose le modèle d’une nation homogène, fondée non pas seulement sur l’égalité de droit mais aussi sur la langue, les mœurs, les rites et les croyances. La loi de 1889 confère la nationalité française aux étrangers nés en France à leur majorité. L’école et l’armée sont tenues pour les deux grandes institutions d’assimilation. Le respect de l’identité des étrangers naturalisés n’est pas un problème politique en tant que tel : le Français est un citoyen dont les particularités ne concernent pas directement le droit.

Bien qu’il soit aujourd’hui écarté de la logique de l’intégration, le mot « assimilation » subsiste dans le droit français. « Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française », lit-on dans le Code civil. Le gouvernement peut, par ailleurs, faire opposition à l’acquisition de la nationalité par mariage en cas de « défaut d’assimilation ».

À l’opposé de l’assimilation, la notion d’insertion suppose des exigences minimales de la part du pays d’accueil et de l’étranger. L’étranger garde son identité, ses liens avec son pays d’origine. Cette notion est ambiguë : elle respecte l’identité culturelle et, en même temps, appréhende l’étranger comme étranger, considérant le retour au pays comme une possibilité logique de l’immigration.

La notion d’intégration répond au double souci de ne pas nier les particularités culturelles et ethniques, contrairement à la notion d’assimilation, et de permettre à l’étranger de participer pleinement à la vie du pays, contrairement à la notion d’insertion.

Essor de l’intégration

Institutionnalisation de l’intégration

En 1989, l’affaire dite « du foulard islamique », porté ostensiblement par les jeunes filles en milieu scolaire, suscite la nomination d’un secrétaire général à l’Intégration, la création d’un Comité interministériel à l’intégration et d’un Haut Conseil à l’intégration. La politique d’intégration est considérablement renforcée. Le Comité interministériel à l’intégration est chargé « de définir, d’animer et de coordonner la politique du gouvernement en matière d’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère ».

Le Haut Conseil a pour mission « de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre ou du Comité interministériel à l’intégration, sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère. Il élabore chaque année un rapport qu’il remet au Premier ministre ».

Pour ce Conseil, l’intégration est « un processus dynamique et inscrit dans le temps d’adaptation à notre société de l’étranger qui a l’intention d’y vivre [postulant] la participation des différences à un projet commun et non, comme l’assimilation, leur suppression ou, à l’inverse, comme l’insertion, la garantie protectrice de leur pérennisation ».

Intégration et république

Le modèle français d’intégration, fondé sur un principe d’égalité, s’oppose à la « logique des minorités » et à la reconnaissance des communautés. Ainsi, la notion d’insertion est de plus en plus associée à l’idéal de la République française. En 2001, le Haut Conseil s’est penché sur la question de « l’islam dans la République ».

Le rapport de 2004 intitulé « Le contrat et l’intégration » traite non seulement de l’école républicaine mais aussi de la « philosophie républicaine », d’une « instruction authentiquement républicaine », du « régime républicain », de l’« ambition républicaine [d’un traitement égal pour tous] », du « droit politique républicain de la citoyenneté », de la « loi commune républicaine », du « contrat républicain ». Le contrat d’accueil et d’intégration (C.A.I.), consacré par la loi dite « de cohésion sociale » du 18 janvier 2005, oblige l’étranger à suivre une formation civique et, si nécessaire, linguistique. La formation civique comporte une présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité.

Intégration globale et lutte contre les discriminations

La politique d’intégration passe par des mesures qui ne concernent pas exclusivement la population immigrée. La politique de la ville visant à résorber les poches d’exclusions dans les banlieues participe pleinement à la politique d’intégration : outre les zones d’éducation prioritaire et la politique de développement social, les contrats d’agglomération mis en place en 1982 « constituent une des procédures les plus efficientes pour développer la politique d’intégration de populations immigrées » (circulaire de janvier 1983).

La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (H.A.L.D.E.) sont des outils majeurs de la politique d’intégration. Le F.A.S. (Fonds d’action sociale), rebaptisé F.A.S.I.L.D. (Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations), voit ses missions élargies au-delà des populations étrangères. Il doit favoriser « l’intégration des populations immigrées ainsi que des personnes issues de l’immigration » et « contribuer à la lutte contre les discriminations dont elles pourraient être victimes, tenant en particulier à leur race, à leur religion ou à leurs croyances ».

L’intégration n’est pas seulement une priorité de la politique française de l’immigration, elle est aussi au cœur de la politique européenne. Dans une communication de la Commission de 2005, relative à un programme commun pour l’intégration des ressortissants de pays tiers, on peut lire notamment que l’intégration est un « compromis réciproque entre tous les immigrants et résidents des États membres » et qu’elle « va de pair avec le respect des valeurs fondamentales de l’Union européenne ».