En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

intercommunalité

Caractère de ce qui est intercommunal.

En France, les premières initiatives de coopération intercommunale remontent au xixe s., avec, en 1837, la création des commissions syndicales pour gérer les biens indivis entre communes. Très rapidement s’est imposée la nécessité de développer des solidarités nouvelles pour répondre aux besoins croissants des populations auxquels les communes seules pouvaient difficilement faire face. Le cadre de la coopération intercommunale a été défini initialement par la loi du 22 mars 1890 créant les syndicats de communes. En 1959, les syndicats de communes voient leur champ d’intervention s’élargir, en même temps que le développement du fait urbain amène à créer les districts urbains. Puis la loi du 31 décembre 1966 institue les communautés urbaines. En 1970, la loi favorise la création et la réalisation de villes nouvelles.

L’intercommunalité, conçue initialement pour assurer la gestion intercommunale de services (eau et électricité, ordures ménagères notamment), s’est accrue très significativement, évoluant vers une organisation rationnelle des territoires, notamment en milieu urbain. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 encadrent les processus de regroupement des communes autour de projets communs de développement. Puis les trois types d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) : la communauté de communes, la communauté d’agglomération, regroupant des communes formant un ensemble de plus de 50 000 hab., la communauté urbaine, regroupant des communes formant un ensemble de plus de 500 000 hab, ont été complétés par les métropoles et les pôles métropolitains. La loi du 16 décembre 2010, sur les collectivités territoriales dispose que, sur la base du volontariat et hors Île-de-France, pourront être créées des métropoles dans les communautés urbaines de plus de 500 000 habitants et des pôles métropolitains dans les aires urbaines de plus de 300 000 habitants. L'objectif de cette loi est que l’ensemble du territoire soit couvert par des structures intercommunales avant le mois de juin 2013.

Au 1er janvier 2012, la France comptait 2 581 EPCI, qui concernaient 35 303 communes françaises. Les pouvoirs publics prévoient la poursuite des créations de structures intercommunales qui porteraient leur nombre total à 2 800 environ dans les prochaines années. Ces structures intercommunales se répartissent en : 15 communautés urbaines,1 métropole, 202 communautés d’agglomération, 2 358 communautés de communes, 5 syndicats d'agglomération nouvelle.

Par ailleurs, le terme de « pays » a été créé par la loi du 4 février 1995 et développé par la loi du 25 juin 1999, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, comme un espace pertinent de réflexion et d’élaboration d’un projet de développement commun.Les pays comportent un nombre variable de communes. On en dénombre actuellement plus de 300 et ils peuvent s’étendre sur un territoire d’EPCI. Ils portent généralement un nom évocateur, qui est un support de communication.