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garde à vue

Mesure qui permet à un officier de police judiciaire de garder, pendant un délai fixé par la loi, toute personne pour les besoins d'une enquête, sans avoir à justifier de charges particulières contre elle.

DROIT

Le délai de garde à vue est en principe de 24 heures. Il peut cependant être prolongé d'un nouveau délai de 24 heures par autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction. Les délais de garde à vue peuvent atteindre 96 heures en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants.