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Fonds européen de développement régional (FEDER)

Créé en 1975, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un instrument financier de l'Union européenne dont la mission principale est de « participer au financement des programmes de développement local présentés par les États membres à la Commission européenne visant en particulier à réduire les déséquilibres régionaux et l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions de la Communauté européenne. »

En favorisant la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes, le FEDER s'intègre ainsi parmi les outils destinés à servir la politique de cohésion économique et sociale inscrite dans les traités d'Amsterdam et de Maastricht. Le dispositif actuellement mis en oeuvre couvre la période 2006 - 2013, dans le cadre de trois objectifs

La convergence, vise l'amélioration des conditions de croissance et d'emploi. ; la compétitivité régionale et l'emploi, qui vise à renforcer la compétitivité, l'emploi et l'attractivité des régions. Y sont éligibles essentiellement les régions où le P I B par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire ; la coopération territoriale européenne qui vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational, et interrégional  Plus des deux-tiers des crédits des fonds structurels sont alloués au rattrapage des « régions en retard de développement : ». Quelques autres régions sont assimilées à cette catégorie, quel que soit leur niveau de richesse par habitant : il s'agit d'une part des régions ultra périphériques (les quatre départements français d'outre-mer, les Canaries, les Açores et Madère), et d'autre part des régions très peu peuplées (moins de 8 habitants par km2), qui concernent le Nord de la Suède et de la Finlande. Au total, une cinquantaine de régions représentant 22 % de la population de l'Union européenne sont concernées ; elles sont principalement situées en Grèce, en Espagne, au Portugal, en Irlande et en Allemagne (ex-Allemagne de l'Est).

Toutes ces régions connaissent les mêmes difficultés : un faible niveau d'investissement ; un taux de chômage supérieur à la moyenne communautaire ; un manque de services aux entreprises et aux personnes ; une faible dotation en infrastructures de base. 70 % des crédits leurs sont réservés.

D'autres États membres sont également concernés, mais pour une portion plus limitée de leur territoire : c'est le cas pour le Royaume-Uni, la France, l'Autriche. Le FEDER a en effet défini d'autres « zones éligibles », à l'intérieur desquelles les concours communautaires peuvent agir ; ce sont des zones particulières qui peuvent être situées à l'intérieur de régions dont le niveau de développement se situe autour de la moyenne communautaire mais qui, à leur échelle, connaissent différents types de difficultés socio-économiques.

Ces « zones en reconversion économique et sociale » sont aussi bien des zones industrielles qui connaissent un déclin de l'emploi industriel et un taux de chômage plus élevé que la moyenne ; des zones rurales fragiles, avec une densité de population inférieure à 100 habitants au km2 ou un taux d'emploi agricole égal ou supérieur au double de la moyenne communautaire ; des zones dépendantes de la pêche (ayant à la fois un taux d'emploi important et une baisse significative de l'emploi dans ce secteur) ; des zones urbaines en crise, connaissant un taux de chômage de longue durée supérieur à la moyenne communautaire, un niveau élevé de pauvreté, un environnement particulièrement dégradé, un taux de criminalité élevé et un faible niveau d'éducation. 18 % de la population européenne vivent dans ces zones en crise, qui bénéficient de 11,5 % des crédits du FEDER.

Les crédits des fonds structurels réservés à ces régions (plus de 135 milliards d'euros) doivent servir à soutenir le décollage de leurs activités économiques en les dotant des équipements de base qui leur font encore défaut, en adaptant et en élevant le niveau de formation des ressources humaines, et en y favorisant les investissements dans les entreprises. D'un commun accord, les autorités compétentes de l'État membre et la Commission établissent les priorités d'action et le montant de l'assistance financière fournie par l'Union européenne. D'une manière générale, tous les axes de développement sont concernés : investissements productifs permettant la création ou le maintien d'emplois, création d'infrastructures (transports, réhabilitation urbaine), et soutien aux activités des petites et moyennes entreprises dans un très large éventail de secteurs : technologies de communication, énergie, environnement, recherche et innovation, infrastructures sociales, formation, reconversion industrielle, développement rural, pêche, ou encore le tourisme et la culture.