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Conseil européen

Conseil réunissant les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres de l'Union européenne, son président et le président de la Commission européenne.

1. Historique

Le Conseil européen est l'héritier des conférences au sommet réunissant, depuis 1961, les chefs d'État et de gouvernement des États membres de la Communauté. Lors du sommet de Paris de février 1974, il a été décidé, sur proposition du président français Valéry Giscard d'Estaing, que ces réunions se tiendraient désormais régulièrement et prendraient le nom de « Conseil européen » afin de permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne.

Cet organe, qui n'était pas prévu par les textes fondateurs, voit son existence consacrée avec l'Acte unique européen de 1986 qui, pour la première fois, insère le Conseil européen dans le dispositif des traités communautaires en fixant sa composition et en lui donnant un rythme de deux réunions par an. Le traité de Maastricht (1992) formalise son rôle dans le dispositif institutionnel de l'Union européenne. Enfin, le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009) en fait une institution à part entière de l'UE.

2. Composition et fonctionnement

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernements des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission européenne. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (fonction instaurée par le traité de Lisbonne) participe à ses travaux. Il se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président. Lorsque l'ordre du jour l'exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d'être assistés par un ministre et, en ce qui concerne le président de la Commission, par un membre de la Commission. Lorsque la situation l'exige, le président peut convoquer une réunion extraordinaire.

Jusqu'au 31 décembre 2009, le Conseil européen était présidé par l'État membre assurant pendant six mois la présidence de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne met fin à ce système de rotation semestrielle en instaurant la fonction stable et à plein temps de président du Conseil européen. Ce dernier élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Désigné à ce poste en novembre 2009, l'ex-Premier ministre belge Herman Van Rompuy est le premier président du Conseil européen. En cas d'empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.

Le président du Conseil européen, qui ne peut exercer de mandat national, préside et anime les travaux du Conseil européen, prépare les réunions dans la continuité des rencontres précédentes en coopération avec le président de la Commission et sur la base du Conseil des affaires générales, recherche et favorise l'émergence de compromis et présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune de ses réunions.

Le président du Conseil européen assure, à son niveau et en sa qualité, une fonction diplomatique : il représente l'Union européenne pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sans pour autant limiter les fonctions du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

3. Missions

Selon le traité sur l'Union européenne (ou traité de Maastricht), le Conseil européen donne à l'Union « les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales ». Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'UE à d'autres pays, positions de l'Europe sur la scène internationale, passage à la monnaie unique, etc. Le Conseil européen intervient également sur des thèmes qui relèvent de la politique intergouvernementale ; il fixe les principes généraux et les orientations générales de la PESC, y compris pour les questions ayant des implications en matière de défense. Il peut également arrêter des orientations ou prendre des décisions en matière de Justice, liberté et sécurité, comme par exemple en matière de lutte contre le terrorisme.

Revêtues d'une portée politique importante puisqu'elles émanent de la volonté des États membres au plus haut niveau, ses décisions sont cependant dénuées de valeur juridique et doivent, pour être effectivement mises en œuvre, suivre la procédure normale des textes juridiques communautaires : propositions formulées par la Commission européenne, votes du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne (lorsque les textes sont adoptés en codécision, procédure législative ordinaire).

Le Conseil européen a une mission de concertation et de conciliation puisqu'il intervient pour surmonter les blocages dans le système de décision communautaire.

Pour en savoir plus, voir l'article Union européenne.

Consulter aussi le site du Conseil européen http://www.european-council.europa.eu/home-page.aspx?lang=fr.