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droit du sol

Le droit du sol (jus solis), qui détermine la nationalité d'après le lieu de naissance de l'individu, se distingue du droit du sang (jus sanguinis), lequel reconnaît la filiation comme critère de nationalité. Les États n'ont pas tous la même conception : l'Allemagne privilégie le droit du sang ; le Royaume-Uni, le droit du sol. En France, les deux principes se combinent.

Un enfant né de parents français acquiert la nationalité française dès sa naissance, quel que soit son lieu de naissance. Si un seul de ses parents est français, on lui attribue aussi la nationalité française par filiation (légitime, naturelle, adoptive). C'est l'application du droit du sang.

Une personne née sur le sol français de parents étrangers acquiert la nationalité française en vertu du droit du sol dans les conditions suivantes :
– dès sa naissance, si l'un des parents est lui-même né en France (principe du « double jus solis ») ;
– à sa majorité, si elle a eu sa résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent sa demande. Il en est de même pour un mineur entre 16 et 18 ans s'il réside en France depuis cinq ans. Les parents peuvent demander la nationalité française pour leur enfant dès qu'il a atteint l'âge de 13 ans. (Pour plus de détails, consulter la page nationalité, sur le site du ministère de la Justice http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/nationalite-francaise-11963/).

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