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Pétition des droits

(Petition of Right) [juin 1628]

Texte présenté par les deux chambres du Parlement anglais au roi Charles Ier.

Il rappelait notamment les statuts qui reconnaissaient au Parlement le droit exclusif de consentir à l'impôt et protestait contre les entorses faites à la loi. Sanctionné par le roi, ce texte réalisa la première limitation constitutionnelle des pouvoirs de la monarchie anglaise depuis la fin du xve siècle.