Texte présenté par les deux chambres du Parlement anglais au roi Charles Ier.
Il rappelait notamment les statuts qui reconnaissaient au Parlement le droit exclusif de consentir à l'impôt et protestait contre les entorses faites à la loi. Sanctionné par le roi, ce texte réalisa la première limitation constitutionnelle des pouvoirs de la monarchie anglaise depuis la fin du XVe s.