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douane

(ancien italien doana, de l'arabe dīwān)

Administration chargée de percevoir les taxes imposées sur les marchandises importées ou exportées.

Les droits de douane sont les taxes qui frappent les marchandises à l'entrée (droits d'importation) ou à la sortie (droits d'exportation) du territoire. On peut distinguer trois types de systèmes tarifaires : le tarif autonome (aucune convention internationale ne vient limiter la liberté de fixer unilatéralement les tarifs des droits) ; le tarif conventionnel, fixé à la suite d'accords entre États intéressés ; le système du double tarif, qui comporte un tarif général, du type du tarif autonome, et un tarif minimal, applicable aux pays avec lesquels des accords ont été conclus.

La Communauté économique européenne ayant pour base une union douanière, les droits de douane et taxes d'effet équivalent sont supprimés entre les États membres, et un tarif douanier commun est applicable aux échanges avec les pays tiers. Ce tarif douanier commun, le seul applicable aux frontières françaises, est arrêté par les instances communautaires.

Les droits de douane peuvent être spécifiques (établis suivant le poids, le nombre, les dimensions ou le volume des marchandises) ou ad valorem (établis d'après la valeur des marchandises, déterminée suivant les principes posés par la Convention internationale de Bruxelles de 1950).