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donation

(latin donatio, -onis)

Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d'un bien au profit d'une autre (le donataire) qui accepte mais ne promet rien en échange. (On dit aussi donation entre vifs.)

DROIT

La donation entre vifs est gratuite de par sa nature ; toutefois, elle peut être faite sous certaines charges (donation onéreuse), sans perdre son caractère, pourvu que ces charges ne puissent être considérées comme l'équivalent ou le prix de l'objet donné. Les donations peuvent être frappées de nullité (exemple : donations entre vifs assorties de conditions irréalisables ou contraires à la loi et aux bonnes mœurs). Elles peuvent également être révoquées : pour inexécution des charges ; pour ingratitude ; pour survenance d'enfants au donateur. Fiscalement, la donation est soumise au régime général des mutations à titre gratuit.