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Détournement d'avion

détournement d'avion

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détournement d'avion

Fait de s'emparer (ou de tenter de s'emparer) d'un avion en vol, par violence ou menace de violence, en vue de modifier sa destination.

DROIT

Des mesures de prévention et de répression des détournements d'avion ont été prévues par des conventions internationales. La législation française punit de la réclusion criminelle à temps ou à perpétuité toute personne se trouvant à bord d'un aéronef en vol, qui, par violence ou menace de violence, s'empare de cet aéronef ou en exerce le contrôle.

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