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contrefaçon

(de contrefaire, d'après façon)

Destruction de marchandises contrefaites
Destruction de marchandises contrefaites

Usurpation du droit de propriété littéraire, artistique, commerciale ou industrielle d'un autre.

DROIT

Atteinte aux droits de l'auteur sur son invention ou sa création par un individu qui, sans droit, reproduit et commercialise un objet, une œuvre, fait usage d'un logo, d'une marque commerciale. Le code de la propriété intellectuelle réprime les contrefaçons de brevets, de dessins, de modèles et les atteintes à la propriété littéraire et artistique.