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contrat de travail

Convention par laquelle un salarié met son activité au service d'un employeur en échange d'un salaire.

DROIT

La notion juridique de contrat

Le contrat est dit :
à titre onéreux, lorsque le contrat est intéressé de part et d'autre (vente) ; à titre gratuit, ou de bienveillance (donation, legs), lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage purement gratuit ; désintéressé, lorsque la prestation fournie bénévolement et sans contre-valeur par l'une des parties n'appauvrit pas son patrimoine (prêt sans intérêt) ;
commutatif, ou aléatoire, selon que l'équivalent fourni par chaque partie à l'autre est dès à présent fixé ou susceptible de varier ;
consensuel, réel ou solennel, selon que le consentement suffit (contrat tacite, verbal) ou qu'il faut une prestation ou certaines formalités (acte notarié), à peine d'inexistence du contrat ;
principal, ou accessoire, selon qu'il existe par lui-même ou se rattache nécessairement à un contrat antérieur (cautionnement, hypothèque) ;
successif, lorsque les parties, ou l'une d'elles, s'engagent à des prestations périodiques : louage de choses, louage de services (le contrat de louage de services étant le plus souvent appelé contrat de travail).

Quatre conditions sont essentielles pour la validité du contrat : le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain, une cause licite. Lorsque le consentement est vicié, le contrat peut être annulé pour erreur, dol, violence et quelquefois lésion. Les obligations nées du contrat doivent être exécutées, les conventions tenant lieu de lois à ceux qui les ont faites. Le juge, en cas de difficulté, est lié par elles et doit seulement rechercher quelle a été la commune intention des parties.

Le contrat de travail

Il suppose juridiquement la réunion de trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination entre le salarié et l'employeur. Le principe de la liberté contractuelle laisse aux parties le libre choix de la forme du contrat, qui peut être verbal. La loi a cependant limité cette liberté en exigeant un contrat écrit, notamment pour les contrats à durée déterminée, les contrats de travail temporaire ou encore les contrats d'apprentissage.

Le contrat de travail peut prendre fin par licenciement (pour faute, grave ou lourde, ou pour raison économique), par démission ou encore par rupture conventionnelle (dite « à l'amiable » ou « d'un commun accord »).