En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

contrat d'apprentissage

Contrat aux termes duquel un chef d'entreprise ou un employeur du secteur public s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle, dispensée en alternance en entreprise et dans un centre de formation, puis sanctionnée par un diplôme.

DROIT

Depuis la loi du 16 juillet 1971, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de un à trois ans, selon le type de profession et le niveau de qualification. À la fois théorique et pratique, la formation de l'apprenti se fait en partie dans les entreprises, en partie dans les centres de formation d'apprentis subventionnés et contrôlés par l'État, et elle est sanctionnée par un diplôme ; le financement de l'apprentissage se fait partiellement grâce à la taxe d'apprentissage à laquelle sont soumis les employeurs. La loi du 12 juillet 1977 simplifie la procédure d'embauche et précise le statut et les conditions de travail de l'apprenti. Avec la loi du 24 juillet 1987, l'apprentissage s'ouvre à la préparation de diplômes supérieurs au C.A.P. : B.E.P., baccalauréat professionnel et même diplôme d'ingénieur, et l'âge autorisé pour les apprentis est étendu : de 16 à 25 (au lieu de 20) ans. L'employeur et l'apprenti peuvent être exonérés des cotisations sociales selon la taille et la nature de l'entreprise. Afin d'encourager la formation par l'apprentissage, l'État verse une indemnité à l'entreprise ayant recours à des apprentis.