Assemblée nationale constituante

Une des assemblées révolutionnaires.

Proclamée le 17 juin 1789 par le tiers état, elle est définitivement constituée le 9 juillet, par la réunion des délégués aux États généraux des trois ordres, noblesse, clergé et tiers état. Transférée de Versailles à Paris le 6 octobre 1789, elle s'installe (près de 1 200 membres) dans la salle du Manège, aux Tuileries. Réunie pour donner une constitution au royaume, elle s'attribue en fait le pouvoir politique. Elle travaille dans des conditions difficiles, au milieu d'événements qui secouent le pays (prise de la Bastille, Grande Peur et émeutes paysannes, fuite du roi). En l'espace de deux ans, elle vote un nombre considérable de réformes, dont l'abolition des privilèges féodaux (4 août 1789), la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), la mise à la disposition du pays des biens du clergé, devenus biens nationaux (2 novembre 1789), la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790), l'interdiction des associations ouvrières et des grèves (loi Le Chapelier, 14 juin 1791) et surtout la Constitution de 1791. Selon celle-ci, le pouvoir est confié d'une part à une chambre unique, l'Assemblée législative, de l'autre au roi, délégué héréditaire de la nation, chargé de l'exécutif. Il n'a pas l'initiative des lois, mais peut les suspendre par l'exercice de son droit de veto. La Constitution est acceptée solennellement par le roi le 14 septembre 1791. Le 30, la Constituante laisse la place à l'Assemblée législative.