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commerçant

Personne qui accomplit par profession des actes de commerce.

DROIT

Tout commerçant est tenu de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés, de tenir des livres de commerce, de payer certains impôts spécifiques (impôt sur les B.I.C.). Justiciable des tribunaux de commerce, le commerçant est soumis en cas de cessation de paiements au redressement et à la liquidation judiciaires. Certaines professions sont incompatibles avec la qualité de commerçant (avocat, notaire, fonction publique non élective).