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comité d'entreprise

Organisme à mission professionnelle, économique et sociale, institué dans les entreprises françaises par l'ordonnance du 22 février 1945.

Le comité d'entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises et dans les organismes employant au moins 50 salariés. Les membres du comité d'entreprise sont élus pour 2 ans (renouvelables), par tous les salariés de l'entreprise âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 6 mois d'ancienneté. Ils bénéficient d'une protection légale en cas de licenciement (pendant la durée de leur mandat et 3 mois après l'expiration de celui-ci). Le comité d'entreprise, dans les entreprises comportant plusieurs établissements de plus de 50 salariés, comprend des comités d'établissement et un comité central d'entreprise. La loi du 28 octobre 1982 en a fait un organe de contrôle : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise (→ bilan social). Il gère également les œuvres sociales.