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Code civil

Napoléon Bonaparte présentant le code civil à l'impératrice Joséphine
Napoléon Bonaparte présentant le code civil à l'impératrice Joséphine

Ouvrage réunissant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil.

1. Le droit coutumier

Au Moyen Âge, les relations juridiques entre les personnes résidant en France étaient régies par des règles variant de province à province, souvent même de localité à localité. Au sud d'une ligne La Rochelle-Genève, dans les « pays de droit écrit », le Code Justinien (528-529 et 534), qui rassemblait les lois promulguées depuis l’empereur romain Hadrien, constituait une sorte de fonds commun aux coutumes locales ; au nord de cette ligne, dans les « pays de droit coutumier », les coutumes locales avaient pour point commun leur origine germanique. Peu à peu se dégagèrent une soixantaine de grandes coutumes régionales, qui se superposèrent aux coutumes locales ; un certain nombre de dispositions du droit romain – le seul enseigné dans les universités avec le droit canonique, dont les règles fixaient la constitution de l'Église catholique – vinrent compléter cet ensemble.

2. Les premières tentatives d’unification sous l’Ancien Régime

La rédaction d'une coutume nationale est envisagée dès l'instauration de la monarchie unitaire, c'est-à-dire sous le règne de François Ier(1515-1547). L'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) marque la première étape de ce projet. Les ordonnances élaborées sous la direction de Colbert (dont l’ordonnance civile de 1667) puis les réformes du chancelier d'Aguesseau – grandes ordonnances sur les donations (1731) et les testaments (1735) notamment – constituent les étapes suivantes. La disparition des privilèges, en 1789, va permettre de réaliser la dernière étape.

3. Les premiers projets de code civil pendant la Révolution

Le 5 octobre 1790, l’Assemblée nationale constituante décide la rédaction d'un code de lois pour tout le royaume, des lois « simples, claires et appropriées à la Constitution ». L'Assemblée législative (1791-1792) reprend le projet sans lui donner de véritable suite. La Convention nationale, qui fonde la Ire République et gouverne la France jusqu'au 26 octobre 1795, met l'ouvrage en chantier, en précisant son ambition de réaliser une œuvre compréhensible par tous. Mais, dans la tourmente de la Révolution, l’adoption d’un code qui nécessiterait un large consensus n’apparaît pas comme une priorité et s’avère impossible. Deux projets de code présentés par Cambacérès sont successivement rejetés en 1793 ; deux autres projets établis sous le Directoire (1795-1799), l'un par Cambacérès, l'autre par Jacqueminot, sont également voués à l’échec.

4. La relance du processus de codification par Napoléon Bonaparte

Le processus de codification est relancé avec l’arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte, en 1799. Celui-ci nomme Cambacérès Deuxième consul et installe en août 1800 une commission de quatre juristes – Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville – chargée de préparer un projet de code civil. Un avant-projet est élaboré en quatre mois. Il est soumis aux observations des cours et des tribunaux avant d'être transmis au Conseil d'État, dont Bonaparte préside la plupart des séances, puis communiqué au Tribunat. La résistance qu'il y rencontre de la part des républicains amène le Premier consul à les en exclure et à réduire le nombre des tribuns. Le texte, adopté sous la forme de trente-six lois, est promulgué en 1804 (loi du 30 ventôse, an XII), quelques semaines avant la proclamation de l'Empire.

5. Le « Code Napoléon »

En 1807, le Code civil des Français devient le « Code Napoléon ». Ses auteurs ont pris pour base les coutumes de Paris et d'Orléans, qu'ils ont complétées par un certain nombre de dispositions empruntées au droit romain et par certaines des lois adoptées par les assemblées révolutionnaires. Le texte vient fonder la législation dont la bourgeoisie du xixe s. a besoin, en accord avec ses intérêts (propriété privée, liberté d'entreprendre, héritage, etc.), pour définir un nouveau type de relations sociales. Il comprend trois livres (1° Des personnes ; 2° Des biens et des différentes modifications de la propriété ; 3° Des différentes manières dont on acquiert la propriété), divisés en titres, en chapitres et en articles.

Le Code Napoléon a inspiré de nombreux codes civils étrangers au cours du xixe s. (Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal). Il demeure encore de nos jours la source principale du droit civil français et a fait l’objet de nombreuses adaptations à l'évolution sociale et économique du pays.