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carte Vitale

Carte d’assurance maladie délivrée en France aux cotisants à un organisme de Sécurité sociale. (marque déposée)

DROIT

Créée en 1998, la carte Vitale est une carte à puce identique pour tous les régimes obligatoires d’assurance maladie et délivrée gratuitement à tout bénéficiaire de celle-ci dès l’âge de 16 ans. Dans sa version dite « carte Vitale 2 », mise en circulation en 2007, elle est dotée d’une mémoire plus importante et doit comporter la photo d’identité du titulaire.

La carte Vitale contient les informations indispensables au remboursement des soins de l’assuré. Elle le dispense de l’obligation de remplir les feuilles de maladie destinées à la caisse de Sécurité sociale dont il dépend. Son utilisation, cependant, est subordonnée à l’acceptation du praticien que l’on consulte. Elle s’est en revanche généralisée dans les pharmacies.

Chaque détenteur de carte Vitale est tenu de mettre à jour les données qu’elle contient. Pour cela, on l'introduit dans l’une des bornes installées dans les caisses d’assurance maladie, dans les pharmacies et dans certains établissements de soins – sinon, les handicapés peuvent l’envoyer à leur caisse avec un courrier de demande de mise à jour. L’opération doit se faire une fois par an au minimum et se répéter en cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance d’un enfant, déménagement, etc.) ou au moment de l’ouverture de nouveaux droits, tels que prise en charge à 100 % ou obtention de la couverture maladie universelle.