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capitulations

Conventions réglant jadis le statut des étrangers, principalement dans l'Empire ottoman.

Lors de leur installation dans certains pays, les étrangers voulurent bénéficier des mêmes garanties que dans leurs pays. C'est ce qui a entraîné le régime des capitulations appliquées aux Français dans l'Empire ottoman pour la durée du règne de chaque sultan sur des bases limitées. La tradition veut que les capitulations datent de 1536, sous Soliman le Magnifique, et qu'elles aient été renouvelées en 1740 sans limitation de durée. En fait, il est possible que les premières capitulations n'aient été promulguées qu'en 1569 et qu'elles aient alors revêtu l'aspect non d'un acte unilatéral émanant de la bonne volonté du sultan Selim II, mais d'un acte signé par ce dernier à la demande d'un ambassadeur de Charles IX. Ce régime fut étendu ensuite aux pays d'Extrême-Orient, notamment Chine et Japon, Siam et Iran.

1. Les capitulations en Turquie

Les capitulations, en Turquie, conféraient des droits aux étrangers et aux consuls. Les consuls de juridiction jugeaient leurs nationaux sur la base du statut personnel. Les consuls français jouissaient d'une compétence étendue en matière civile, commerciale et pénale. Ce régime, dénoncé unilatéralement par le sultan le 9 septembre 1914, peu avant l'entrée en guerre de la Turquie, fut remis en vigueur par le traité de Sèvres et aboli définitivement par le traité de Lausanne de 1923.

Pour en savoir plus, voir les articles Empire ottoman, Turquie : histoire.

2. Les capitulations dans les autres pays d'Orient et d'Extrême-Orient

En Égypte, le régime des capitulations a été transformé par l'institution des tribunaux mixtes, qui ont eux-mêmes été supprimés en 1949. Elles ont été abolies en Iran par Reza Chah Pahlavi en 1928. Le traité franco-siamois de 1904 en avait prévu l'abrogation : la codification législative de 1932 les a supprimées définitivement. Disparues au Japon dès 1900, elles ne survécurent pas en Chine au régime des « concessions ».