capitulations
Conventions réglant jadis le statut des étrangers, principalement dans l'Empire ottoman.
Les Ottomans accordèrent des capitulations, régulièrement renouvelées, à la France (à partir de 1569), à la Grande-Bretagne (à partir de 1579), puis aux Habsbourg et à la Russie (au xviiie s.). Abolies en 1914 par une proclamation du Sultan, les capitulations furent rétablies par les Alliés en 1920 et définitivement supprimées en 1923. Elles restèrent en vigueur en Égypte jusqu'en 1937.