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capitulaire

(bas latin capitulare, de capitulum, chapitre)

Acte royal ou impérial de l'époque carolingienne, divisé en chapitres et contenant des décisions législatives ou administratives prises par le souverain en matière politique, économique ou sociale.

Les capitulaires tirent leur nom des petits chapitres qui les composaient (capitula en latin). Ils furent d'abord utilisés dans des royaumes voisins du royaume franc ; puis leur usage se répandit chez les Francs dans la seconde moitié du viiie s.

Les capitulaires étaient soumis par le souverain aux hommes libres du royaume, à l'occasion des assemblées, générales ou locales. Ils étaient ensuite copiés et transmis sur le reste du territoire ; le texte pouvait être altéré par les erreurs des copistes, mais le roi pouvait toujours ajouter d'autres « chapitres » pour éviter que les capitulaires soient mal interprétés.

Sous Louis Ier le Pieux, on se mit à distinguer trois sortes de capitulaires : les capitula missorum, instructions pour les missi dominici ; les capitula legiibus addenda, qui étaient des ajouts aux lois ; les capitula per se scribenda, qui sont des règlements sur des points particuliers.

Les capitulaires étaient rédigés en latin, alors que les assemblées se déroulaient dans la langue courante.