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caisse d'épargne

Établissement financier à but non lucratif, destiné à recueillir l'épargne du public, surtout la petite épargne, et à la rémunérer au moyen d'un intérêt, tout en laissant à l'épargnant la possibilité de retraits à vue.

Les caisses d'épargne et de prévoyance apparurent au xviiie s., mais c'est au cours du xixe s. qu'elles se développèrent (la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris étant créée en 1818 par Benjamin Delessert avec le soutien du gouverneur de la Banque de France, Jacques Laffitte, et du duc de La Rochefoucauld-Liancourt). En 1835, un statut légal leur fut octroyé et, à partir de 1837, les dépôts qui y furent effectués bénéficièrent de la garantie de l'État, les fonds étant désormais gérés par la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci administre également les ressources issues de la Caisse nationale d'épargne (CNE), organisme public fondé en 1881.

Le statut des caisses d'épargne et de prévoyance a été modifié par la loi du 1er juillet 1983, puis une importante réforme, touchant à leur réseau, a été introduite par la loi du 10 juillet 1991, qui a abouti à la création, en 1995, de la Caisse centrale des caisses d'épargne et de prévoyance (CCCEP), au capital détenu par le groupe Caisse d'épargne et par la Caisse des dépôts et consignations.

Les épargnants ont à leur disposition le livret A, sur lequel les dépôts sont plafonnés à 15 300 euros pour les particuliers et à 76 500 euros pour les associations, ou le livret B, sur lequel les dépôts sont illimités. Le livret A est distribué par la Caisse d'épargne, par La Banque Postale – filiale à 100 % de La Poste – ou par le Crédit mutuel (sous le nom de « livret bleu »). Plusieurs fois modifié, le taux de rémunération de ce livret a été baissé jusqu'à 2 % en 2005, puis il a été progressivement remonté et a été fixé à 4 % le 1er août 2008. En application de la loi dite « de modernisation de l'économie » promulguée en 2008, l'autorisation de délivrer un livret A sera étendue à l'ensemble du réseau bancaire français le 1er janvier 2009.

Le taux de rémunération du livret B, disponible dans les caisses d'épargne et à La Banque Postale, et accessible aux mineurs, n'est pas réglementé. Créé en 1996, le livret jeunes est un produit spécifiquement réservé aux 12-25 ans, qui peuvent y déposer jusqu'à 1 600 euros.

Les épargnants peuvent encore souscrire un livret d'épargne populaire (LEP), créé en 1982, ou un livret de développement durable (LDD, [dit anciennement CODEVI]), créé en 2007.