En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

biens nationaux

Ensemble de biens, collectifs ou privés, appropriés par l'État pendant la période révolutionnaire.

HISTOIRE

On distingue quatre catégories de biens nationaux.
– Les biens de première origine, ou biens du clergé, mis à la disposition de la Nation (2 novembre 1789) : ils servirent à gager des assignats, qui portèrent d'abord intérêt, puis furent transformés en papier-monnaie soumis au cours forcé (8 octobre 1790) ; leur vente aux enchères profita davantage aux bourgeois ou aux riches propriétaires ruraux qu'aux petits paysans.
– Les biens de deuxième origine, ou biens des émigrés, mis sous séquestre (9 février 1792) et dont la mise en vente fut décidée le 27 juillet 1792 : ils profitèrent également à la bourgeoisie.
– Les biens de troisième origine, ou biens communaux, augmentés des terres présumées communales : ils devaient être répartis gratuitement parmi les habitants de la commune à la demande du tiers d'entre eux (loi du 10 juin 1793).
– Les biens de quatrième origine, ou biens des suspects, confisqués à la suite de la loi du même nom (17 septembre 1793) : ils devaient être distribués gratuitement aux indigents (décrets des 8 et 13 ventôse an II [26 février et 3 mars 1794]).

La distribution gratuite des deux dernières catégories ne fut réalisée que partiellement. La vente des biens nationaux a abouti, malgré tout, à un gigantesque transfert des propriétés ; elle a, d'autre part, contribué à lier la bourgeoisie, principale bénéficiaire de l'opération, à la cause de la France révolutionnaire et impériale. Sous la Restauration, l'article 9 de la Charte de 1814, en garantissant la propriété des biens nationaux, et, dans une certaine mesure, la loi pourtant si décriée du milliard des émigrés (1825) – qui se réduisit en fait à 650 millions – apportèrent une solution définitive à ce problème, en consolidant les titres des acquéreurs et en indemnisant les victimes des spoliations.