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assurance

Contrat par lequel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré, moyennant une prime ou une cotisation, de certains risques ou sinistres éventuels.

DROIT

Trois notions sont à la base de l'assurance : la mutualisation des risques par le groupement des assurés ; l'utilisation des lois statistiques pour la détermination des primes ; le recours à la réassurance quand les capacités de couverture du marché direct sont dépassées.

L'assurance comprend deux grandes catégories d'activités : les assurances de personnes (assurance-décès, assurance-vie, assurance contre les accidents, la maladie, etc.) et les assurances de dommages, divisées en assurances de choses (assurance contre l'incendie, le vol, le dégât des eaux, la grêle, la mortalité du bétail, etc.) et en assurances de responsabilité (assurance responsabilité de la famille, de l'entreprise). Chacune de ces deux catégories est gérée soit par capitalisation, soit par répartition.

Le marché français de l'assurance

L'assurance était traditionnellement distribuée en deux secteurs : un secteur public et un secteur privé.

Le secteur public, constitué en 9 grandes sociétés lors de la nationalisation des assurances (1946), avait été restructuré en 1968 en trois groupes : l'Union des assurances de Paris (U.A.P.) ; les Assurances générales de France (A.G.F.) ; le Groupe des assurances nationales (G.A.N.). Ces groupes ont rejoint le secteur privé au cours des années 1990 : l'U.A.P. en 1994 (absorbée par Axa en 1998) ; les A.G.F. en 1996 (passées sous le contrôle du groupe allemand Allianz en 1998) ; le G.A.N. en 1998 (cédé au groupe mutualiste Groupama).

Le secteur des assurances est aujourd'hui composé de sociétés commerciales (comme le groupe Axa) et de sociétés mutualistes (notamment Groupama [héritier des Assurances mutuelles agricoles], la Mutuelle assurance des instituteurs de France [M.A.I.F.], la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France [M.A.C.I.F.], la Mutuelle assurance artisanale de France [M.A.A.F.], les Mutuelles du Mans, la Garantie mutuelle des fonctionnaires [G.M.F.], la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes [MATMUT]).

Les années 1980 ont vu l'émergence d'autres canaux de distribution : vente en grandes surfaces, par correspondance, auprès des guichets postaux et, phénomène récent, par l'intermédiaire des banques (d'où le concept nouveau de bancassurance).

La mise en place de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services (L.P.S.) par la directive européenne dans le cadre du marché communautaire [loi du 31 décembre 1989 portant adaptation du Code des assurances] donne à l'assurance actuelle une dimension européenne.