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les assemblées politiques en France depuis 1789

1. Pendant la Révolution

1.1. L'Assemblée nationale constituante (juin 1789-septembre 1791)

Proclamée le 17 juin 1789 par le tiers état, elle est définitivement constituée le 9 juillet, par la réunion des délégués aux États généraux des trois ordres, noblesse, clergé et tiers état (près de 1 200 membres). Transférée de Versailles à Paris le 6 octobre 1789, elle s'installe dans la salle du Manège, aux Tuileries.

Réunie pour donner une Constitution au royaume, elle s'attribue en fait le pouvoir politique. Elle travaille dans des conditions difficiles, au milieu d'événements qui secouent le pays (→ prise de la Bastille, Grande Peur et émeutes paysannes, fuite du roi).

En l'espace de deux ans, elle vote un nombre considérable de réformes, dont l'abolition des privilèges féodaux (→ nuit du 4 août 1789), la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), la mise à la disposition du pays des biens du clergé, devenus biens nationaux (2 novembre 1789), la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790), l'interdiction des associations ouvrières et des grèves (loi Le Chapelier, 14 juin 1791) et surtout la Constitution de 1791.

Selon celle-ci, le pouvoir est confié d'une part à une chambre unique, l'Assemblée législative, de l'autre au roi, délégué héréditaire de la nation, chargé de l'exécutif. Il n'a pas l'initiative des lois, mais peut les suspendre par l'exercice de son droit de veto. La Constitution est acceptée solennellement par le roi le 14 septembre 1791. Le 30, la Constituante laisse la place à l'Assemblée législative.

Pour en savoir plus, voir l'article Assemblée constituante.

1.2. L'Assemblée législative (octobre 1791-septembre 1792)

Créée par la Constitution de 1791, l'Assemblée législative gouverne la France jusqu'au 20 septembre 1792. Formée d'hommes nouveaux choisis par les seuls citoyens actifs, elle comprend 745 membres :
– à droite, siégent 264 monarchistes constitutionnels affiliés au club des Feuillants, qui suivent La Fayette, Lameth, Du Port et Barnave ;
– au centre, la masse des 345 « indépendants » ou « impartiaux » (Bigot de Préameneu, Lacépède, etc.), qui votent le plus souvent à gauche ;
– à gauche, 136 députés dont les futurs Girondins (Brissot de Warville, Vergniaud, Guadet, etc.) et Montagnards (Merlin de Thionville, Couthon, Chabot, etc.).

À l'instigation des Girondins qui provoquent la démission du premier ministère feuillant remplacé par un ministère girondin (Roland de La Platière, Dumouriez, Clavière) [mars 1792], la Législative adopte quatre décrets dont deux (contre les émigrés et les prêtres réfractaires) sont rejetés par Louis XVI, puis vote par acclamation la déclaration de guerre au « roi de Bohême et de Hongrie » (20 avril 1792).

Après les premières défaites attribuées à la trahison de contre-révolutionnaires (→ Contre-Révolution), les députés votent trois nouveaux décrets (dissolution de la garde constitutionnelle du roi, levée de 20 000 fédérés, déportation des prêtres réfractaires) à la demande des Jacobins (mai-juin 1792), puis déclare la patrie en danger (11 juillet). Le veto royal aux décrets (sauf à celui concernant la garde) et le renvoi des ministres girondins (13 juin) déclenchent le mouvement populaire mené par les patriotes résolus à obtenir la déchéance du roi et à vaincre ses alliés étrangers.

Après l'échec de la journée du 20 juin, les sections de Paris et les fédérés des provinces substituent à la Commune légale de Paris une Commune insurrectionnelle (nuit du 9 au 10 août), prennent d'assaut les Tuileries (→ journée du 10 août) et dictent leur volonté à la Législative. Celle-ci suspend le roi, nomme un Conseil exécutif provisoire et accepte de laisser la place à une Convention nationale élue par tous les Français.

Supplantée par la Commune qui instaure la Terreur (→ massacres de Septembre), la Législative se sépare le 20 septembre 1792, jour de la victoire de Valmy (→ bataille de Valmy).

1.3. La Convention nationale (septembre 1792-octobre 1795)

Cette assemblée réunit 749 députés répartis entre, à droite, les Girondins, pour la plupart des députés de province, au centre, les membres de la Plaine (ou du Marais) et à gauche, les Montagnards (Robespierre, Danton, Saint-Just, Marat) – qui tirent leur nom du fait qu'ils siègent sur les gradins les plus élevés.

L'histoire de la Convention se divise en trois périodes, selon les groupes de députés au pouvoir.

La Convention girondine (21 septembre 1792-2 juin 1793)

Elle abolit la royauté le 21 septembre 1792, déclare la « république une et indivisible » le 25 septembre, avant de voter, à une voix de majorité, la mort du roi (19 janvier 1793).

Favorables à une politique expansionniste, les Girondins doivent faire face à la première coalition, mais les revers militaires et l'insurrection vendéenne (→ guerre de Vendée) entraînent leur chute.

La Convention montagnarde (2 juin 1793-27 juillet 1794)

Le pouvoir est aux mains du Comité de salut public, dominé par Robespierre et appuyé par les sans-culottes. Le Comité de sûreté générale, chargé de la police politique et épaulé par le Tribunal révolutionnaire, établit un régime de terreur (→ deuxième Terreur), qui permet de briser les révoltes (insurgés de Vendée, fédéralistes et royalistes). Mais les excès de la dictature de Robespierre divisent la Convention, où un complot de la Plaine et de la Montagne l'isole et l'abat.

La Convention thermidorienne (27 juillet 1794-26 octobre 1795)

Sa politique, inspirée par la Plaine, sera essentiellement une réaction contre la période précédente. Elle met fin aux institutions mises en place par les Montagnards. Elle résiste à la fois aux émeutes populaires et à à la Contre-Révolution royaliste, pacifie la Vendée et conclut avec la Hollande, la Prusse et l'Espagne les traités de Bâle et de La Haye (1795) donnant à la France la rive gauche du Rhin.

Après avoir voté la Constitution de l'an III, qui fonde la « république des notables », la Convention thermidorienne se sépare et fait place au Directoire (octobre 1795).

Pour en savoir plus, voir l'article Convention nationale.

Par le coup d'État de brumaire an VIII (9-10 novembre 1799), Napoléon Bonaparte renverse le Directoire et établit le Consulat (1799-1804), auquel succède le premier Empire (1804-1814).

2. Sous la Restauration et la monarchie de Juillet (de 1814 à 1848)

2.1. La chambre des députés sous la Restauration (1814-1830)

Instituée par la Charte de 1814, dotée d'un pouvoir législatif restreint et du vote de l'impôt, la première chambre des députés (1814-1815) ne dispose pas du contrôle parlementaire, les ministres étant responsables devant le roi. Elle se dissout au retour de l'empereur Napoléon Ier (20 mars 1815).

Après l'abdication de ce dernier, la Chambre « introuvable », composée en majorité d'ultra-royalistes, engage des mesures de réaction extrêmes (→ Terreur blanche). Elle est dissoute par Louis XVIII le 5 septembre 1816.

Issue des élections d'octobre 1816, la Chambre « constitutionnelle » qui lui succède est composée d'une majorité monarchiste modérée. Des lois libérales sont votées : réforme électorale (1817), loi sur la presse (1819). Mais l'assassinat du duc de Berry (février 1820) entraîne une réaction de droite que le roi avalise en dissolvant la Chambre (24 décembre 1823).

La Chambre « retrouvée » (1824-1827) vote une cascade de lois réactionnaires : sur le sacrilège, le milliard des émigrés (1825), le droit d'aînesse (1826), la presse (1827), qui mécontentent l'opinion.

Quand la nouvelle Chambre, élue en 1827, exige la responsabilité ministérielle, Charles X la dissout (16 mai 1830).

Les nouvelles élections (23 juin-3 juillet) ayant fait triompher l'opposition libérale, le roi dissout à nouveau la Chambre par la deuxième des quatre ordonnances qui déclenchent les journées de juillet 1830, aboutissant à l'abdication de Charles X.

2.2. La chambre des députés sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

Divisée entre les partisans du Mouvement (→ Jacques Laffitte, Odilon Barrot) et ceux du parti de de la Résistance (→ Casimir Perier, François Guizot), la Chambre du Mouvement (1830-1831) se heurte à Louis-Philippe qui entend gouverner. Après une première dissolution (1831) qui n'apporte pas de nette majorité, une deuxième dissolution entraîne un succès conservateur aux élections de juin 1834.

Suivent des Chambres ingouvernables (1834-1837, 1837-1839, 1839-1842) : les élus du parti de la Résistance (conservateurs), unis pour appuyer la répression antirépublicaine et anti-ouvrière, se déchirent en groupes d'intérêts et en clans qui multiplient les crises ministérielles.

Sous les gouvernements conservateurs de Guizot, les deux dernières chambres de la monarchie de Juillet (1842-1846, 1846-1848) débattent surtout des questions d'affaires (loi sur les chemins de fer, 1842). La dernière chambre, balayée par la révolution de février 1848, est dissoute le 24 février par le gouvernement provisoire de la République.

Pour en savoir plus, voir les articles Chambre des députés, monarchie de Juillet.

3. Sous la IIe République (1848-1851)

3.1. L'Assemblée constituante de 1848

L'Assemblée constituante est élue au suffrage universel masculin les 23 et 24 avril. Dans tout le pays, la victoire des républicains modérés, choisis pour la plupart parmi les notables, est écrasante. À droite, on compte environ 300 élus (190 orléanistes et 100 légitimistes). L'extrême gauche n'obtient que 90 sièges.

L'Assemblée proclame, le 4 mai, la république démocratique et vote, le 4 novembre 1848, la Constitution qui prévoit un président élu au suffrage « universel » (les femmes cependant n'ont toujours pas le droit de vote) et une assemblée unique.

Après l'élection du prince Louis Napoléon comme président de la République, le 10 décembre, l'Assemblée se sépare le 27 mai 1849.

Pour en savoir plus, voir l'article Assemblée constituante.

3.2. L'Assemblée législative de 1849

Succédant à l'Assemblée constituante, elle est élue le 13 mai 1849. Les résultats du scrutin marquent l'écrasement des républicains modérés. À l'extrême gauche, le parti de la Montagne obtient environ 200 sièges, tandis que le parti de l'Ordre enlève 450 sièges.

En conflit presque permanent avec le gouvernement et avec le prince-président, l'assemblée vote de nombreuses lois conservatrices ou réactionnaires (loi Falloux sur l'enseignement ; loi sur la presse marquant la réaction contre la liberté de la presse ; loi restrictive sur le suffrage universel, notamment).

L'impopularité croissante de cette assemblée impuissante aide le chef d'État, Louis Napoléon, à tenter le coup d'État du 2 décembre 1851, par lequel il la dissout.

Pour en savoir plus, voir l'article IIe République.

De 1852 à 1870

Un nouveau régime – le second Empire, établi par Napoléon III – succède alors à la IIe République ; il prend fin avec la défaite de la France lors de la guerre franco-allemande.

Pour en savoir plus, voir l'article second Empire.

4. Sous la IIIe République (1871-1940)

4.1. L’Assemblée nationale de 1871

La prolongation de l'armistice du 28 janvier 1871 est subordonnée par Bismarck à l'élection d'une Assemblée nationale, qui a lieu le 8 février.

Le scrutin est marqué par le triomphe des monarchistes (400 élus), face à 200 républicains et 30 bonapartistes. L'Assemblée, réunie à Bordeaux puis (20 mars 1871) à Versailles, nomme Thiers chef du pouvoir exécutif, ratifie la paix avec l'Allemagne et doit lutter contre l'insurrection de la Commune pendant deux mois. Majoritairement monarchiste, elle oblige Thiers à démissionner quand il proclame son ralliement à une « république, même conservatrice » (crise du 24 mai 1873).

Le maréchal Mac-Mahon est élu aussitôt président de la République par la droite. Le gouvernement, l'Assemblée et les catholiques 'accordent en faveur de la restauration, mais l'intransigeance du comte de Chambord contraint les députés à porter à sept ans le pouvoir présidentiel (novembre 1873).

Après l'échec de plusieurs projets de Constitution, l'Assemblée adopte, le 30 janvier 1875, l'amendement Wallon, qui reconnaît au chef de l'État le titre de président de la République. Elle vote ensuite les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 qui fondent le régime républicain ; elle se sépare le 30 décembre 1875.

4.2. Les chambres des députés de 1876 à la Seconde Guerre mondiale

De 1876 à 1889, la montée du sentiment républicain s'affirme. La crise du 16 mai 1877, épreuve de force entre le président Mac-Mahon et les républicains, aboutit au succès de ces derniers aux élections d'octobre. Celles de janvier 1879 au Sénat amènent Mac-Mahon à démissionner : Jules Grévy lui succède.

Une fois installée, la République, malgré une grande instabilité ministérielle, met en œuvre des réformes fondamentales, notamment grâce à la longévité de Jules Ferry : lois sur les réunions publiques (30 juin 1881), la presse (29 juillet 1881), sur l'enseignement obligatoire (28 mars 1882), les syndicats, les municipalités et le divorce (21 mars, 5 avril, 27 juillet 1884).

Cependant, la République est menacée par une série de crises et de scandales : boulangisme (1885-1889), affaire de Panama (1888-1893) ; attentats anarchistes (Sadi Carnot, 1894). L'affaire Dreyfus (1894-1899) divise profondément l'opinion et a pour conséquence le développement d'une agitation nationaliste et antisémite, auquel répond la formation du Bloc des gauches, essentiellement animés par des radicaux et dominé par la personnalité de Clemenceau.

Sous la pression de Raymond Poincaré, René Viviani, auquel échoit la responsabilité de conduire la guerre qui éclate le 3 août 1914, constitue un gouvernement d'Union sacrée, incluant la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO).

À l'issue de la guerre, la poussée nationaliste et la peur du bolchevisme (→ révolution russe de 1917) entraînent le succès des droites regroupées dans le Bloc national, auquel succède, de 1924-1928, le Cartel des gauches, qui, confronté à l'hostilité des milieux d'affaires se brise contre le « mur d'argent ».

À la tête de deux des cabinets du Front populaire (victorieux des élections de 1936), Léon Blum met en œuvre d'importantes réformes sociales (→ accords de Matignon) mais, le Sénat ayant rejeté sa demande des pleins pouvoirs, il est contraint de démissionner. Après les gouvernements Daladier (avril 1938-mars 1940) puis Reynaud qui échoue devant l'invasion du pays par l'Allemagne, le maréchal Pétain, devenu président du Conseil le 16 juin, signe l'armistice le 22.

Pour en savoir plus, voir l'article Chambre des députés.

5. Sous la IVe République (1945-1958)

5.1. Les assemblées constitutantes de 1945 et 1946

Elles sont élues, la première le 21 octobre 1945, la seconde le 2 juin 1946, pour donner à la France une nouvelle Constitution. Elles siègent respectivement du 6 novembre 1945 au 26 avril 1946, et du 11 juin au 5 octobre 1946. Leur composition révèle l'importance prise dans le pays par les trois partis issus de la Résistance ou confortés par elle, PCF, SFIO et MRP, et l'effacement temporaire du radicalisme et des partis de droite. Le projet constitutionnel est repoussé par le référendum du 5 mai 1946 (53 % de « non ») ; celui de 1946 estt finalement accepté par le référendum du 13 octobre 1946 et devient la Constitution de la IVe République.

5.2. La première législature (28 novembre 1946-24 mai 1951)

Le tripartisme (PCF, MRP, SFIO) de 1946 est détruit par l'exclusion du gouvernement des ministres communistes (7 mai 1947). L'axe de la majorité est déplacé vers le centre, qui est attaqué de l'extérieur par la création du RPF du général de Gaulle.

5.3. La deuxième législature (5 juillet-1er décembre 1955)

La deuxième législature voit les partis du centre lutter contre une double opposition, le PCF et le RPF ; celui-ci se trouve quelque temps brisé par de multiples scissions. L'Assemblée est dissoute à la suite d'un vote refusant pour la seconde fois la confiance au gouvernement.

5.4. La troisième législature (19 janvier 1956- 3 juin 1958)

Les élections du 2 janvier 1956 amènent à l'Assemblée une vague « poujadiste » (Union et fraternité française). Les communistes obtiennent une augmentation de 50 sièges, tandis que les républicains sociaux gaullistes en perdent 48. L'instabilité de la majorité gouvernementale et les événements d'Algérie (→ crise du 13 mai 1958) provoquent le rappel du général de Gaulle, qui reçoit des pouvoirs législatifs et constituants.

Pour en savoir plus, voir l'article IVe République

6. Sous la Ve République (depuis 1958)

La Constitution française de 1958 instaure une Assemblée nationale et un Sénat.

Pour en savoir plus, voir l'article France : vie politique depuis 1958.