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Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (D.I.A.C.T.)

Organisme chargé de préparer, d'harmoniser et de mettre en œuvre les décisions relatives à l'aménagement du territoire.

Créé en 2005, il reprend les missions de l'ancienne D.A.T.A.R. (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), créée en 1963, qui relèvent de la cohésion territoriale, de l'aménagement équilibré des espaces ruraux et urbains et de la mise en œuvre des politiques européennes et des dispositifs contractuels entre l'État et les collectivités territoriales ; de plus, il prend en compte les mutations économiques. Il dépend du Premier ministre.

La D.A.T.A.R. a été créée en 1963 avec un double objectif : atténuer les disparités économiques et sociales, en créant du développement par l'implantation d'industries et d'équipements et protéger ce dont la disparition serait une perte pour la collectivité. Dans un premier temps, la D.A.T.A.R. a seule l'initiative : elle organise les 21 circonscriptions d'action régionale, crée les parcs naturels régionaux, met en place différentes missions (Languedoc, région parisienne notamment). À partir des années 1970, le rôle et les interventions de l'État central à l'égard de ses partenaires régionaux changent, sous l'effet de la crise industrielle, de l'ouverture sur l'Europe, de l'apparition des nouvelles technologies et de l'attention portée au niveau local. La collaboration entre les collectivités locales et le pouvoir central se met en place et continuera de se développer avec l'avancée de la décentralisation. En mars 1982, la loi de décentralisation dite « loi Deferre » pose le principe de la libre administration des collectivités territoriales (communes, départements, régions). Dès lors la D.A.T.A.R. assure l'accompagnement des initiatives des collectivités locales. En 1999, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire met en place les modalités de l'intercommunalité, confie aux régions la reconnaissance des périmètres des pays, « territoires de projet ». S'y ajoutent une loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et une loi d'orientation agricole. En 2003 s'ouvre une nouvelle étape avec la modification de la Constitution relative à l'organisation décentralisée de la République. En 2005, le gouvernement décide de créer des pôles de compétitivité industriels, principalement liés à la recherche-développement.