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aménagement du territoire

Politique consistant à rechercher, dans le cadre géographique national, la meilleure répartition des activités économiques en fonction des ressources naturelles et humaines.

L'aménagement du territoire consiste, par une action volontariste de l'État, à répartir harmonieusement sur le territoire national les hommes, les activités, les outils d'éducation, les infrastructures de transport. Cette politique s'inscrit donc en opposition avec les lois économiques du simple jeu de marché. Elle se veut correctrice des déséquilibres géographiques, entre régions, entre villes et campagnes, entre zones dynamiques et zones déshéritées. Elle va souvent de pair avec la planification. Initiée en 1955, cette politique a pris réellement son essor dans les années 1960-1970 (avec, notamment, la création de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou D.A.T.A.R.). Elle est passée ensuite à une phase de stagnation, d'hésitation, voire d'usure, et semble avoir repris un certain élan depuis le début des années 1990.

Depuis 1981, l'aménagement du territoire a été fortement influencé par deux phénomènes marquants. En premier lieu, en mars 1982, la loi de décentralisation dite « loi Deferre » pose le principe de la libre administration des collectivités territoriales (communes, départements, régions), leur donnant des pouvoirs politiques et économiques considérables. Mais, profitant de cette nouvelle liberté, les collectivités locales les plus riches ont eu tendance à accentuer leur avance. En second lieu, l'Europe est désormais le cadre naturel de l'aménagement du territoire, notamment via le F.E.D.E.R. (Fonds européen de développement régional).

En 1991-1992, une politique de délocalisation en province d'administrations et de services publics est lancée. Une loi d'orientation pour l'aménagement du territoire est adoptée (loi du 4 février 1995). En 1999, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire met en place les modalités de l'intercommunalité, confie aux régions la reconnaissance des périmètres des pays, « territoires de projet ». S'y ajoutent une loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et une loi d'orientation agricole. En 2003 s'ouvre une nouvelle étape avec la modification de la Constitution relative à l'organisation décentralisée de la République. En 2005, la D.A.T.A.R. est remplacée par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, ou D.I.A.C.T. En 2005, le gouvernement décide de créer des pôles de compétitivité industriels, principalement liés à la recherche-développement.