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agent diplomatique, agent consulaire

Fonctionnaires envoyés en pays étranger pour y représenter les intérêts de leurs gouvernements et de leurs nationaux.

DROIT

Le congrès de Vienne (19 mars 1815) a divisé les agents diplomatiques en trois classes : 1° les ambassadeurs, légats ou nonces ; 2° les ministres et envoyés, les uns et les autres accrédités auprès des chefs d'État ; 3° les chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des Affaires étrangères. Sont assimilés aux agents diplomatiques, quant à leurs privilèges et immunités, les membres de la Cour permanente d'arbitrage, les membres de la Cour internationale de justice, les représentants des États à l'O.N.U. et les fonctionnaires de cette institution.

Les agents jouissent dans l'exercice de leurs fonctions : 1° de l'inviolabilité, qui leur permet de correspondre sans entraves avec leur gouvernement ; 2° de l'exemption de la juridiction de l'État auprès duquel ils sont accrédités ; 3° de l'exemption des impôts et contributions ; 4° de l'inviolabilité de l'hôtel de l'ambassade.