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IIe République

Régime de la France du 25 février 1848 au 2 décembre 1851.

1. La Constitution de 1848

La République est proclamée par le Gouvernement provisoire le 25 février 1848, au lendemain de l'abdication de Louis-Philippe. Elle doit d'abord faire face aux remous de la révolution de février. Elle ne trouve son équilibre qu'après que l'Assemblée constituante, élue le 23 avril 1848, a élaboré une nouvelle Constitution, promulguée le 4 novembre. Le préambule réaffirme les grands principes de la Révolution – Égalité, Fraternité, Liberté – (y compris celle de l'enseignement), la souveraineté du peuple, la défense de la propriété et reconnaît l'existence de droits et de devoirs antérieurs aux lois, mais rejette le droit au travail (seul est reconnu le droit à l'assistance).

La Constitution instaure un régime présidentiel de type américain. Le législatif est confié à une seule chambre de 750 députés élus au suffrage universel (les fonctionnaires ne sont pas éligibles). L'exécutif revient à un président de la République élu au suffrage universel pour 4 ans (non rééligible), doté d'importants pouvoirs : il nomme et révoque les ministres, dispose de la force armée et du droit de grâce.

La Constitution crée ainsi deux pouvoirs égaux et rivaux sans leur fournir les moyens de résoudre les conflits qui peuvent surgir entre eux : le président ne peut dissoudre l'Assemblée, mais il n'est pas responsable devant elle. De plus, la Constitution n'implique pas que le ministère doive se retirer devant un vote de défiance de l'Assemblée. Entre les deux pouvoirs, « il n'y avait de sûr que la guerre qu'ils se feraient et la ruine de la République » (Tocqueville).

2. La réaction au pouvoir

Après l'élection du candidat des conservateurs, Louis Napoléon Bonaparte, à la présidence de la République (décembre 1848), des conflits surgissent entre la Constituante et le ministère présidé par Odilon Barrot. Mais, aux élections législatives (13 mai 1849), les républicains modérés sont écrasés (70 sièges), tandis que le parti de l'Ordre (formé de royalistes, légitimistes et orléanistes, et de quelques bonapartistes) triomphe avec plus de 450 élus et s'installe au pouvoir.

2.1. La défense de l'ordre et la lutte contre l'opposition démocratique

La première préoccupation du ministère, toujours dirigé par Odilon Barrot et où Tocqueville prend le portefeuille des Affaires étrangères, est la défense de l'ordre et la lutte contre l'opposition démocratique : les républicains avancés (→ Montagnards) ont obtenu 180 sièges aux élections.

Le 13 juin 1849, une manifestation organisée par les Montagnards contre l'intervention française à Rome sert de prétexte à une active répression : les chefs de l'opposition, Ledru-Rollin, Félix Pyat, Delescluze, Considérant, sont contraints à la fuite ; le 19 juin, clubs et réunions politiques sont interdits pour un an ; le 27 juillet, la liberté de la presse est restreinte ; le 9 août passe une loi sur l'état de siège. Dans le domaine social, la loi du 27 novembre 1849 interdit le droit de grève.

Isolé, mésestimé par les conservateurs, dont Thiers, le prince-président a été laissé à l'écart du gouvernement. Mais la majorité, désirant son appui pour les lois qu'elle prépare, ne peut qu'admettre le renvoi du ministère et le message de Louis Napoléon (31 octobre 1849) dans lequel il revendique le droit de choisir ses ministres. Il forme un cabinet extraparlementaire de familiers (Fould aux Finances, Rouher à la Justice, Parieu à l'Instruction publique) qui s'associe à la majorité pour faire accepter la loi Parieu, remettant la nomination des instituteurs aux préfets, puis, le 15 mars 1850, la loi Falloux, proclamant la liberté de l'enseignement secondaire et avantageant le clergé.

Les progrès des Montagnards aux élections partielles du printemps de 1850 inquiètent les conservateurs, qui votent une loi limitant le suffrage universel (31 mai 1850) : pour être électeur, il faut avoir désormais résidé trois ans dans le canton, et les condamnés politiques sont exclus. Enfin, le 16 juillet 1850, une loi sur la presse rétablit définitivement le cautionnement et impose une taxe aux journaux (timbre). L'objectif des conservateurs était, en fait, d'aboutir à une restauration monarchique, mais les désaccords entre légitimisteset orléanistes ont rendu cette solution impossible.

3. Le conflit entre le prince-président et l'Assemblée

L'échec de cette tentative renforce la position du prince-président, qui a pour but de rétablir l'Empire. À cet effet, il s'est créé une clientèle et s'appuie sur des sociétés bonapartistes et des journaux (le Napoléon). Détournant à son profit le mécontentement suscité par la permanence de la crise économique et par la politique de l'Assemblée, il critique celle-ci lors de ses voyages en province (Est, Normandie, été 1850). Il parvient à gagner l'armée par des mesures en faveur de la troupe. Le 10 octobre, au cours d'une revue à Satory, la cavalerie crie « Vive Napoléon ! », ce qui provoque un incident avec le général Changarnier, commandant de la Garde nationale et des troupes de Paris.

Sa destitution en janvier 1851 débouche sur un conflit ouvert entre l'Assemblée et le prince-président. Non rééligible en 1852, Louis Napoléon tente alors d'obtenir une révision de la Constitution. Il est soutenu par un « Comité pour la réélection » (mars 1851) qui, au cours d'une campagne de pétitions, réunit plus d'un million de signatures. Mais, le 19 juillet, la révision, venue en discussion à l'Assemblée à la demande du ministère et des conseils généraux, n'obtient pas la majorité des trois quarts, requise par la Constitution. Dès lors, le président n'a plus, pour prolonger ses pouvoirs, que la voie du coup d'État.

4. Le coup d'État du 2 décembre 1851

Le prince-président s'est entouré d'hommes de confiance : Morny, son demi-frère ; Fialin (futur → duc de Persigny) ; le colonel Fleury, chargé du recrutement des officiers. Deux généraux fidèles, Saint-Arnaud et Magnan, sont placés à la tête des troupes de Paris et de la Garde nationale. La propagande s'intensifie, mettant l'accent à la fois sur le danger socialiste etsur l'incapacité et le caractère réactionnaire de l'Assemblée.

En proposant l'abrogation de la loi électorale et le rétablissement du suffrage universel, que l'Assemblée rejette (13 novembre), Louis Napoléon discrédite celle-ci aux yeux du pays. Le coup d'État a lieu le 2 décembre 1851. Au petit matin, un appel au peuple et à l'armée et deux décrets sont affichés. Ils annoncent le rétablissement du suffrage universel, la dissolution de l'Assemblée et la convocation du peuple à un plébiscite pour reconnaître l'autorité de Louis Napoléon. Le palais Bourbon est occupé par la troupe ; Thiers, Changarnier, Cavaignac sont arrêtés. Des députés monarchistes (O. Barrot, Berryer) tentent de résister à la mairie du Xe arrondissement, mais ils sont dispersés ou arrêtés par la troupe.

Un comité de résistance républicaine (→ Schoelcher, Jules Favre, Victor Hugo) s'efforce de soulever Paris : le 3 décembre, le député Baudin est tué sur une barricade, mais les ouvriers ne bougent pas. Le 4 décembre, l'armée tire sur la foule qui manifeste sur les boulevards. Paris est maté, mais la résistance est plus vive en province : 32 départements sont mis en état de siège et les milieux républicains sont décimés (27 000 arrestations). Pourtant, le plébiscite (21 et 22 décembre) est un succès (7 millions et demi de « oui »). Il maintient Louis Napoléon et lui délègue le pouvoir constituant. Minée par la peur sociale, la IIe République aboutit à la dictature et bientôt à l'Empire.

Pour en savoir plus, voir l'article coup d'État du 2 décembre 1851.

5. Vers l'Empire

Louis Napoléon fait d'abord rédiger, en quelques jours, une nouvelle Constitution, promulguée le 14 janvier 1852. Le pouvoir législatif est partagé entre trois assemblées : le Conseil d'État, nommé par le chef de l'État, est chargé de préparer, sur son initiative, les projets de loi soumis à un Corps législatif, élu tous les six ans au suffrage universel, qui vote le budget et ne se prononce sur les projets de loi que lorsque le Sénat, formé de membres nommés à vie par le président, en a contrôlé la constitutionnalité. Si le pouvoir législatif est ainsi affaibli, le pouvoir exécutif est renforcé et le mandat du président est porté à 10 ans.

S'étant assuré le contrôle du Corps législatif par la pratique de la candidature officielle (soulignée par l'« affiche blanche »), celui de la presse par le décret du 17 février 1852, le prince-président fait proposer par le Sénat le rétablissement de l'Empire (sénatus-consulte, 7 novembre 1852), qui est approuvé par le plébiscite des 21 et 22 novembre 1852 (près de 8 millions de « oui »). Le 2 décembre, l'Empire est proclamé et le prince-président devient l'empereur Napoléon III.

Pour en savoir plus, voir les articles second Empire, Napoléon III.