En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

Parlement européen

Pat Cox
Pat Cox

Organe de l'Union européenne composé de parlementaires, élus depuis 1979 pour cinq ans au suffrage universel direct dans chacun des États membres.

Introduction

C'est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. À l'issue des élections de juin 2009, le Parlement européen comptait 736 députés, conformément aux dispositions du traité de Nice. Depuis 2014, en vertu du traité de Lisbonne, le nombre des députés est de 750 plus le président, avec un minimum de 6 députés pour les petits pays et un maximum de 96. Dans l'hémicycle, les députés, envoyés par chaque État membre, siègent au sein de groupes politiques, dont les représentants les plus nombreux sont ceux du groupe du parti populaire européen (démocrate-chrétien) et démocrates européens (PPE-DE), et ceux du parti des socialistes européens (PSE). Le Parlement européen est compétent pour élire en son sein son président, à l'issue d'un scrutin secret. La durée du mandat du président est fixée à deux ans et demi renouvelables, soit une demi-législature. Le travail effectif du Parlement européen se réalise en grande partie dans ses 20 commissions permanentes, qui couvrent tous les domaines d'activités de l'Union.

Les présidents du Parlement européen

LES PRÉSIDENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN

(Depuis la première élection au suffrage universel)

Présidents

Nationalité

Dates

Simone Veil

Française

1979-1982

Pieter Dankert

Néerlandais

1982-1984

Pierre Pflimlin

Français

1984-1987

Lord Plumb

Britannique

1987-1989

Enrique Barón Crespo

Espagnol

1989-1992

Egon Klepsch

Allemand

1992-1994

Klaus Hänsch

Allemand

1994-1997

José María Gil-Robles

Espagnol

1997-1999

Nicole Fontaine

Française

1999-2002

Pat Cox

Irlandais

2002-2004

Josep Borrell Fontelles

Espagnol

2004-2007

Hans-Gert Pöttering

Allemand

2007-2009

Jerzy Buzek

Polonais

2009-2012

Martin Schulz

Allemand

2012-2016

Le Parlement européen : répartition des sièges par État membre

LE PARLEMENT EUROPÉEN : RÉPARTITION DES SIÈGES PAR ÉTAT MEMBRE

ÉTAT MEMBRE

1999-2004

2004-2007

2007-2009

2009-2014

2014-2019

Allemagne

99

99

99

99

96

France

87

78

78

72

74

Grande-Bretagne

87

78

78

72

73

Italie

87

78

78

72

73

Espagne

64

54

54

50

54

Pologne

-

54

54

50

51

Roumanie

-

-

35

33

32

Pays-Bas

31

27

27

25

26

Belgique

25

24

24

22

21

République tchèque

-

24

24

22

21

Grèce

25

24

24

22

21

Hongrie

-

24

24

22

21

Portugal

25

24

24

22

21

Suède

22

19

19

18

20

Autriche

21

18

18

17

18

Bulgarie

-

-

18

17

17

Danemark

16

14

14

13

13

Slovaquie

-

14

14

13

13

Finlande

16

14

14

13

13

Irlande

15

13

13

12

11

Lituanie

-

13

13

12

11

Croatie

-

-

-

-

11

Lettonie

-

13

9

8

8

Slovénie

-

7

7

7

8

Chypre

-

6

6

6

6

Estonie

-

6

6

6

6

Luxembourg

6

6

6

6

6

Malte

-

5

5

5

6

TOTAL

626

732

785

736

751

Pouvoirs

Le Parlement européen participe à l'activité législative de l'UE, arrête le budget après l'avoir établi conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, exerce un contrôle général sur l'activité des institutions et a un rôle d'impulsion politique. Il détient trois pouvoirs :
– le contrôle politique (questions écrites et orales posées au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne (CE), travaux des commissions d'enquêtes), qui se double du pouvoir de voter une motion de censure à l'encontre de la CE et de celui du contrôle juridictionnel (utilisation des voies de recours) ;
– le pouvoir budgétaire : le Parlement européen peut proposer des modifications pour la totalité des dépenses (obligatoires ou non obligatoires) et peut rejeter le budget pour « motif important ». C'est son président qui constate l'arrêt définitif du budget. Enfin, le Parlement européen donne décharge de l'exécution du budget à la CE. Le traité de Lisbonne instaure la parité totale entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE concernant l'approbation du budget annuel. Le cadre financier pluriannuel doit bénéficier de l'accord du Parlement (approbation) ;
– le pouvoir législatif : le Parlement européen participe de plus en plus à la fonction législative, par l'adoption d'actes communautaires et internationaux.

Poids politique

Le traité de Maastricht a renforcé les pouvoirs du Parlement européen en soumettant à son approbation la composition de la Commission européenne et en faisant obligation à cette dernière de donner suite à ses observations. Il a aussi introduit une procédure de codécision qui met en place trois lectures, tout en étendant la procédure de consultation et celle d'avis conforme. De plus, le traité de Maastricht a donné au Parlement européen un droit indirect d'initiative : il peut demander à la Commission européenne d'élaborer une proposition d'acte. En outre, le Parlement européen a légalement le droit de recevoir des pétitions. Le traité d'Amsterdam poursuit l'évolution vers un renforcement du poids politique du Parlement européen en prévoyant de transformer son approbation de la Commission européenne en véritable vote d'investiture et en étendant le domaine de la codécision. En vertu du traité de Lisbonne, la procédure de codécision devient la « procédure législative ordinaire » ; celle d'avis conforme est désormais appelée procédure « d'approbation ». Par ailleurs, la procédure législative ordinaire s'applique dans plus de 40 nouveaux domaines de compétence, portant leur nombre total à 73. Le Parlement européen élit désormais le président de la Commission européenne à une majorité de ses membres sur proposition du Conseil européen, qui est tenu de désigner un candidat à la majorité qualifiée en tenant compte du résultat des élections européennes. Il continue d'approuver la Commission européenne en tant que collège.