SERVICES
Article Larousse
Taille du texte Diminuer la taille de la police Augmenter la taille de la police Imprimer Envoyer par e-mail

convention d'Ottawa

En double cliquant sur chacun des mots, vous accéderez aux définitions Larousse

convention d'Ottawa (2-4 décembre 1997)

Convention interdisant la mise au point, la fabrication, le stockage, le transfert et l'emploi des mines antipersonnel.

Les 133 États signataires (outre les États-Unis, la Russie et la Chine) disposent d'un délai de 10 ans pour supprimer leurs dispositifs et détruire leurs stocks, à l'exception d'une réserve destinée à l'instruction. Ils s'engagent à coopérer en matière de déminage et à contribuer à la réhabilitation médicale, sociale et économique des victimes de mines.

Plan de l'article