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Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

Fondée en mai 1985 pour succéder à l'Office central des transports internationaux par chemins de fer, qui avait été créé en 1893, cette organisation intergouvernementale a notamment pour but d'unifier les régimes juridiques régissant les transports internationaux de voyageurs, bagages et marchandises par chemins de fer.

En mars 2002, l'OTIF, dont le siège est à Berne, regroupait 41 États membres (tous les États d'Europe, à l'exception toutefois des États issus de l'ancienne URSS sauf la Lituanie et la Lettonie, ainsi que quatre États du Proche-Orient et trois États d'Afrique du Nord) ; les décisions juridiques de l'OTIF s'appliquaient ainsi à cette date à environ 240 000 km de lignes ferroviaires et environ 25 000 km de lignes routières, maritimes et fluviales.

Complétées par le protocole de Vilnius (3 juin 1999), les attributions de l'OTIF s'étendent également aujourd'hui à la législation concernant :
– le transport de marchandises dangereuses ;
– la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire ;
– la procédure d'admission technique de véhicules ferroviaires et d'autre matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF) ;
– l'élimination des entraves au franchissement des frontières en trafic international.