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Déclaration du clergé de France ou Déclaration des Quatre Articles

Déclaration des libertés de l'Église gallicane, adoptée le 19 mars 1682 par une assemblée extraordinaire du clergé de France réunie du 30 octobre 1681 au 1er juillet 1682 sur l'ordre de Louis XIV, pendant le conflit de la régale.

Préparée par Bossuet, cette déclaration, qui comportait quatre articles, proclamait, en particulier, l'indépendance absolue du roi de France envers la papauté en matière temporelle, la supériorité du concile œcuménique sur le pape, l'existence et le respect des libertés de l'Église gallicane. Érigée en loi d'État par Louis XIV (20 mars 1682), elle fut enseignée dans les séminaires et les collèges. Mais le pape Alexandre VIII l'ayant condamnée (1691), Louis XIV renonça à prescrire son enseignement en 1693.