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Constitution belge

Sous l'Ancien Régime, le pouvoir politique des États ou des provinces, qui allaient plus tard constituer la Belgique, était délégué aux mandataires des trois ordres privilégiés (noblesse, clergé, tiers état), censés représenter les intérêts de leur pays dans les États généraux ou provinciaux.

L'anticléricalisme de Joseph II (édit de Tolérance, 1781), sa réorganisation de l'Administration dans un sens centralisateur entraînèrent le déclenchement de la Révolution brabançonne (1787-1790). Joseph II réagit par une nouvelle série de maladresses, qui culminèrent dans l'abrogation de la charte de la Joyeuse Entrée, par laquelle les Habsbourg s'étaient engagés à respecter les droits de leurs sujets. Elle aboutit à la proclamation des États belgiques unis (1790) et s'accompagna de tentatives de réforme du régime politique, qui échouèrent en raison de l'opposition des révolutionnaires et des conservateurs. En 1790, l'Ancien Régime fut donc rétabli.

Cinq ans plus tard, l'annexion des provinces belges, y compris l'ex-principauté épiscopale de Liège, à la République française facilita cette évolution en plaçant celles-ci sous les régimes de la Constitution de l'an III (1795), de l'an VIII (instauration d'un Consulat décennal, 1800), de l'an X (Consulat à vie, 1802) et de l'an XII (Empire, 1804).

En 1815, le rattachement des provinces belges (Pays-Bas du Sud) à la Hollande, voulue par le traité de Vienne, aboutit à la création d'un royaume des Pays-Bas et instaura, par la loi fondamentale, une monarchie tempérée par l'institution d'États généraux. En septembre 1830, la révolte éclata à Bruxelles ; le 4 octobre, un gouvernement provisoire proclama l'indépendance de la Belgique, reconnue à Londres (1831) par les grandes puissances, qui garantirent sa neutralité.

La Constitution du 7 février 1831 institua une monarchie parlementaire. Elle divisa la Belgique en neuf provinces, définit les droits politiques des Belges, proclama le principe de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs. Le roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis, sa personne est inviolable. Chef de l'exécutif, il engage devant les Chambres la responsabilité de ses ministres, qui contresignent ses actes. Il exerce le pouvoir législatif avec la Chambre des représentants et le Sénat, nomme les juges de paix et ceux des tribunaux, les conseillers des cours d'appel, les présidents et vice-présidents des tribunaux de première instance, les conseillers de la Cour de cassation.

Des révisions constitutionnelles ont eu lieu en 1892-1893 et 1919-1921, dont les objets essentiels furent le droit de suffrage (à l'origine censitaire, le suffrage est devenu universel à vote plural en 1893, et purement universel en 1921) et l'éligibilité (qui, pour les sénateurs, dépendait d'un cens si élevé qu'en 1890 à peine un millier de Belges pouvaient prétendre remplir cette fonction). Une troisième révision est intervenue en 1967-1971. Elle reconnaissait quatre régions linguistiques (région de langue française, flamande, allemande, région bilingue de Bruxelles-Capitale) et trois communautés culturelles (française, flamande, allemande), ayant chacune leur conseil. Une quatrième révision fut entreprise après la signature par les principaux partis du pacte d'Egmont (1977), complétés par les accords du Stuyvenberg (janvier 1978). Les deux dernières révisions (1988 et 1993) ont fait de la Belgique un État fédéral, rassemblant trois régions (flamande, wallonne et bruxelloise) et autonomisant les responsabilités financières relatives à l'agriculture, au commerce extérieur, à la recherche scientifique et à la Sécurité Sociale.