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Conseil économique, social et environnemental

Assemblée consultative créée par la Constitution française de 1958 sous le nom de Conseil économique et social.

Le Conseil économique, social et environnemental, dont le rôle est défini par les articles 69 à 71 de la Constitution, est ainsi nommé depuis 2008. Fonctionnant comme un organisme de réflexion, chargé de fournir des avis au gouvernement, notamment en matière de finances publiques, et au Parlement, il est obligatoirement consulté sur les plans ou lois de programme à caractère économique, social et environnemental.

Nommés pour 5 ans, les membres de ce conseil ne peuvent pas excéder le nombre de 263 : 40 sont des personnalités qualifiées nommées par le gouvernement ; tous les autres représentent le monde de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, ou diverses catégories sociales, et sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives.