En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Organisme technique créé dans toutes les établissements employant 50 salariés au moins, pour associer le personnel au maintien et à l'aménagement des conditions d'hygiène et de sécurité à l'intérieur de leur entreprise.

Créés par un décret du 1er août 1947, avec un rôle exclusivement consultatif, les comités d'hygiène et de sécurité ont vu leur statut élargi par la loi du 23 décembre 1982 opérant leur fusion avec les commissions d'amélioration des conditions du travail en un seul comité au sein des comités d'entreprises. La jurisprudence leur a reconnu la personnalité civile.