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Chambre des députés

Une des assemblées du Parlement français (de 1814 à 1848 et de 1876 à 1940).

Le Corps législatif, assemblée instituée par la Constitution de l'an VIII établissant le Consulat (1799), était composé de députés qui approuvaient ou rejetaient sans débats les projets de lois préparés par le Conseil d'État, d'où le surnom de « 300 muets » donné à ses membres, qui siégèrent jusqu'en 1804. La Constitution du 14 janvier 1852, instaurant le second Empire, créa de nouveau un Corps législatif, assemblée qui fut une simple chambre d'enregistrement sous l'Empire autoritaire (1852-1860) mais qui, sous l'Empire libéral (1860-1870), partagea l'initiative des lois avec l'empereur en 1869 puis avec le Sénat en 1870, date à laquelle elle disparut.

1. Les chambres de la Restauration (1814-1830)

1.1. La première Chambre (1814-1815)

Instituée par la Charte constitutionnelle promulguée le 4 juin 1814, dotée d'un pouvoir législatif restreint et du vote de l'impôt, elle ne dispose pas du contrôle parlementaire, les ministres étant responsables devant le roi. Il s'agit du Corps législatif de l'Empire, simplement reconduit. Ses débats sont ternes, sauf lors des votes sur la presse (juillet 1814) ou sur les biens nationaux (septembre). Elle se dissout au retour de l'empereur (20 mars 1815).

Pour en savoir plus, voir l'article premier Empire.

1.2. La Chambre « introuvable » (1815-1816)

Après l'abdication définitive de Napoléon Ier, cette Chambre, issue des élections au suffrage censitaire (14 et 22 août 1815), comprenant 402 députés siégeant au Palais-Bourbon, est composée en majorité d'ultra-royalistes qui poussent aux mesures de réaction extrêmes (→ Terreur blanche). Menacé dans ses propres prérogatives par les ultras, Louis XVIII dissout la Chambre (5 septembre 1816).

1.3. La Chambre « constitutionnelle » (1816-1823)

Les députés (262) sont renouvelés annuellement par cinquième. Les élections d'octobre 1816 ont donné une majorité monarchiste modérée représentée par les constitutionnels (Richelieu, Decazes) ou les doctrinaires (Royer-Collard), nobles libéraux et bourgeois intellectuels. Des lois libérales sont votées : réforme électorale (1817), loi militaire (1818), loi sur la presse (1819). Mais l'assassinat du duc de Berry (février 1820) entraîne une réaction de droite que le roi avalise en dissolvant la Chambre (24 décembre 1823).

Pour en savoir plus, voir l'article Louis XVIII.

1.4. La Chambre « retrouvée » (1824-1827)

Élue suivant la nouvelle loi électorale, dite du double vote (12 juillet 1820), qui renforce les ultras et augmente le nombre des députés de 172, cette assemblée voit sa durée prorogée jusqu'à sept ans (juin 1824). Elle vote une cascade de lois réactionnaires : sur le sacrilège, le milliard des émigrés (1825), le droit d'aînesse (1826), la presse (1827), qui mécontentent l'opinion.

1.5. La Chambre des 221 (1827-1830)

Les élections de novembre 1827 constituent une défaite pour la droite (75 élus sur 370), mais le ministère du libéral Martignac se heurte à Charles X qui le renvoie (août 1829), usant de sa prérogative contre l'Assemblée. En réponse à l'adresse des 221 députés qui exige la responsabilité ministérielle devant la Chambre, le roi dissout celle-ci (16 mai 1830). Les nouvelles élections (23 juin-3 juillet) ayant fait triompher l'opposition libérale, Charles X dissout à nouveau la Chambre par la deuxième des quatre ordonnances qui déclenchent les journées de juillet 1830.

Pour en savoir plus, voir les articles Charles X, Seconde Restauration.

2. Les chambres de la monarchie de Juillet (1830-1848)

2.1. Les Chambres du Mouvement (1830-1831, 1831-1834)

L'Assemblée, élue en 1830 et maintenue en fonction, entérine l'accession au trône de Louis-Philippe et la révision de la Charte qui maintient le scrutin censitaire. Divisée entre les partisans du Mouvement (→ Jacques Laffitte, Odilon Barrot) et ceux du parti de de la Résistance (Casimir Perier, François Guizot), elle se heurte au roi qui entend gouverner. La loi électorale réduit le cens et porte le nombre des députés, élus pour cinq ans, à 459 (19 avril 1831). Une première dissolution (31 mai 1831) n'apporte pas de nette majorité, tandis que le pays connaît des troubles (insurrections de 1831, 1832, 1834). Une deuxième dissolution entraîne un succès conservateur aux élections du 21 juin 1834.

2.2. Les Chambres ingouvernables (1834-1837, 1837-1839, 1839-1842)

Les élus du parti de la Résistance (conservateurs), unis pour appuyer la répression antirépublicaine et anti-ouvrière (lois de septembre 1835), se déchirent en groupes d'intérêts et en clans parlementaires qui multiplient les crises ministérielles : centre droit (Guizot, Molé), centre gauche (Thiers), tiers parti (Dupin). La gauche se scinde aussi en « dynastique » (Barrot) et « radicale » (Garnier-Pagès). Le roi joue de la dissolution à répétition (octobre 1837, février 1839, juin 1842) pour créer des majorités dociles.

2.3. Les Chambres stables de Guizot (1842- 1846 ; 1846-1848)

Ces assemblées se placent sous le signe du conservatisme des gouvernements Guizot. La résistance obstinée opposée par les conservateurs à toute réforme électorale prolonge la survie de ces Chambres occupées surtout à débattre des questions d'affaires (loi sur les chemins de fer, 1842). La révolution de février 1848 balaie la dernière Chambre de la monarchie de Juillet, dissoute le 24 février par le gouvernement provisoire de la République.

Pour en savoir plus, voir les articles monarchie de Juillet, IIe République.

Après le coup d'État de décembre 1851 (→ Napoléon III), se met en place un nouveau régime, le second Empire, qui s'effondre à l'issue de la guerre franco-allemande de 1870-1871.

3. Les chambres de IIIe République (1876-1940)

3.1. La première législature : le combat pour la République (1876-1877)

Succédant à l'Assemblée nationale élue en février 1871 (→ assemblées politiques en France depuis 1789), la nouvelle Chambre établie par la Constitution de 1875 est élue au suffrage universel direct, uninominal à deux tours (20 février et 5 mars 1876) et dotée des attributs essentiels du régime parlementaire (responsabilité du gouvernement devant les députés). La majorité républicaine issue des urnes (360 élus contre 150 conservateurs) entre en conflit avec le président de la République, le monarchiste Mac-Mahon, qui veut faire prévaloir la prérogative du chef de l'État. Au ministère Dufaure, désigné par le président et démissionnaire à la suite d'un vote de défiance des députés (2 décembre 1876), succède le ministère Jules Simon, renvoyé par Mac-Mahon qui condamne sa politique libérale et anticléricale (16 mai 1877). La Chambre, refusant sa confiance au nouveau cabinet de Broglie, est dissoute (25 juin 1877).

3.2. La Chambre au temps des ministères « opportunistes » : les deuxième et troisième législatures (1877-1881, 1881-1885)

Issue des élections des 14 et 28 octobre 1877, la deuxième législature, après avoir obtenu la démission de Mac-Mahon (janvier 1879), accomplit une œuvre libératrice considérable (lois sur la presse et les réunions publiques), tandis que s'enracine la tradition républicaine (retour des Chambres à Paris, fête nationale fixée au 14 juillet). La pratique parlementaire se fixe : le président du Conseil, désigné par le chef de l'État, est en fait l'émanation des majorités de circonstance. Le droit de dissolution n'est plus utilisé.

Mais ce parlementarisme inaugure aussi l'instabilité gouvernementale qu'entraînent les divisions entre l'Union républicaine de Gambetta et la gauche républicaine de Jules Ferry.

La troisième législature (1881-1885), issue des élections des 21 août et 4 septembre 1881, poursuit l'œuvre législative républicaine : lois sur l'enseignement obligatoire (28 mars 1882), sur les syndicats, les municipalités et le divorce (21 mars, 5 avril, 27 juillet 1884). Le 24 mars 1885 est votée la nouvelle loi électorale (scrutin de liste départemental à deux tours).

3.3. La quatrième législature : la République contre le boulangisme (1885-1889)

Les élections des 4 et 18 octobre 1885 sont marquées par l'éclatement du bloc républicain, divisé entre modérés (l'Union des gauches) et extrême gauche (radicaux et socialistes), qui rend la Chambre ingouvernable. Mais la menace du boulangisme refait l'unité des républicains. Après l'élection de Boulanger (27 janvier 1889), la Chambre rétablit l'ancien scrutin uninominal et interdit les candidatures multiples pour briser la tentative plébiscitaire.

3.4. Cinquième législature : le ralliement (1889-1893)

Aux élections des 22 septembre et 6 octobre 1889, les républicains remportent 366 sièges contre 168 à la droite et 42 aux boulangistes. Au premier plan des préoccupations se place bientôt la question sociale et son corollaire, le progrès du mouvement ouvrier et du socialisme (fusillade de Fourmies, 1891 ; grève de Carmaux, 1892). Une fraction des conservateurs joue l'entente avec les républicains modérés et l'acceptation du régime : c'est la naissance de la « droite constitutionnelle » (mars 1890), encouragée par le fameux « toast » du cardinal Lavigerie, invitant les catholiques à accepter la République (novembre 1890). La caution de Rome (encyclique Rerum novarum, 1892) accélère le ralliement des catholiques et le reclassement des forces politiques. Un nouveau groupe, les « progressistes » – conservateurs républicains –, constitue le bloc du centre qui domine la Chambre. Un petit noyau socialiste se rassemble derrière Jaurès.

3.5. Sixième législature : le temps des « progressistes » (1893-1898)

La Chambre élue le 20 août et le 3 septembre 1893 se caractérise par l'effondrement de la vieille droite monarchiste et cléricale (56 sièges) et le succès des républicains de gouvernement (311 sièges), fruit de la politique de ralliement. Mais le scandale de Panamá et le paupérisme persistant ont favorisé les socialistes (une cinquantaine d'élus) et entraîné un forte abstention (29 %). La nouvelle majorité centriste qui investit la plupart des gouvernements (Casimir-Perier, Dupuy, Méline) pratique une politique conservatrice et réprime durement le terrorisme anarchiste et l'agitation syndicale.

3.6. Septième législature : la défense républicaine (1898-1902)

Les élections des 8 et 22 mai 1898 entraînent un recul des républicains progressistes, une forte poussée de la gauche radicale et socialiste et surtout l'apparition de députés nationalistes et antisémites à la faveur de l'affaire Dreyfus. L'agitation des ligues provoque un réflexe de défense du régime au sein des républicains, du centre progressiste aux socialistes. C'est le temps du Bloc des gauches et du ministère Waldeck-Rousseau. Cette majorité de combat gracie Dreyfus, épure l'état-major et légifère contre les congrégations.

3.7. Huitième législature : le temps des radicaux (1902-1906)

Les radicaux, constitués en « parti républicain radical et radical-socialiste » en 1901, remportent un net succès aux élections des 27 avril et 11 mai 1902. Le ministère Combes entame une politique anticléricale (fermeture des établissements congréganistes, expulsion des religieux, laïcisation des écoles), et Rouvier fait voter la séparation des Églises et de l'État (9 décembre 1905).

Pour en savoir plus, voir les articles parti radical et radical-socialiste.

3.8. Neuvième législature : le temps de Clemenceau (1906-1910)

Le Bloc des gauches, animé essentiellement par les radicaux, constitue la majorité issue des élections des 6 et 20 mai 1906, dominée par la personnalité de Clemenceau. Ce dernier, qui gouverne d'octobre 1906 à juillet 1909, fait face à une violente agitation sociale. Aux soulèvements du Midi viticole s'ajoutent les grèves organisées par la Confédération générale du travail (CGT) (1907), brisées impitoyablement. La représentation proportionnelle est rejetée malgré un vote de principe de la Chambre (fin octobre 1909).

3.9. Dixième législature : le retour du centre (1910-1914)

Les élections des 24 avril et 8 mai 1910 amorcent un glissement au centre et à droite. Politique sociale, mode de scrutin et impôt sur le revenu divisent la gauche, tandis que la menace allemande (affaire d'Agadir, juillet 1911) détourne l'opinion des problèmes de la laïcité lors des investitures de Caillaux, de Poincaré et de Barthou. Le 7 août 1913 est votée la loi des trois ans de service militaire.

3.10. Onzième législature : la Chambre de la guerre (1914-1919)

La gauche unie des radicaux et des socialistes réconciliés remporte, sur les thèmes de l'impôt sur le revenu et de l'opposition à la loi des trois ans, une large majorité (26 avril et 10 mai 1914). L'institution des groupes parlementaires à la Chambre consacre le développement du phénomène des partis au détriment des blocs de clientèles. C'est au ministère Viviani qu'échoit, après le vote de l'impôt sur le revenu, la responsabilité de conduire la guerre qui éclate le 3 août 1914.

Sous la pression de Poincaré, Viviani constitue un gouvernement d'Union sacrée, incluant la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO). Les crédits de guerre sont votés à l'unanimité des 561 votants. Une loi ajourne les élections jusqu'à la paix. Rentré le 22 décembre, le Parlement siège en permanence à partir de janvier 1915. À partir de 1917, une opposition se constitue à gauche, suscitée par l'hécatombe du front, les erreurs sanglantes des généraux et les privations. Le renvoi de Painlevé (novembre 1917) annonce le retour de la Chambre à son rôle de contrôle, affaibli par la pratique des comités secrets.

3.11. Douzième législature : la Chambre bleu horizon (1919-1924)

La loi du 22 juillet 1919, modifiant le système électoral, substitue le scrutin de liste départemental au scrutin d'arrondissement. C'est la représentation proportionnelle, dont le mécanisme est atténué par une prime à la majorité. La poussée nationaliste et la peur du bolchevisme entraînent le succès des droites (→ Bloc national) qui emportent les deux tiers des sièges (16 et 30 novembre 1919). La nouvelle majorité perd l'appui des radicaux lorsque le gouvernement s'engage dans une gestion financière conservatrice. Le clivage droite-gauche renaît en 1924 quand le gouvernement relance la querelle des pouvoirs du chef de l'État (discours de Millerand à Évreux, octobre 1923) et s'avère impuissant à redresser le franc.

3.12. Treizième législature : la Chambre du Cartel des gauches (1924-1928)

Élue le 11 mai, la nouvelle Assemblée est nettement orientée à gauche (327 sièges contre 226 au centre et à la droite). On y compte pour la première fois un groupe d'élus communistes du bloc ouvrier et paysan. La majorité radicale, dont émanent les gouvernements Herriot, Painlevé ou Caillaux, oscille entre les politiques de gauche (sur l'enseignement ou les libertés syndicales) qui lui valent l'appui socialiste, et la rigueur financière qui lui gagne la droite. Après la chute du second cabinet Herriot (juillet 1926), une formule inédite voit le jour avec l'Union nationale, coalition des radicaux et de la droite. Le gouvernement Poincaré qui en est issu réussit à redresser le franc, mais est lâché par les radicaux en 1928. Entre-temps, le 12 juillet 1927, la Chambre est revenue au scrutin d'arrondissement.

3.13. Quatorzième législature : la Chambre de centre droit (1928-1932)

Malgré la forte poussée des communistes (11 % des voix) et de la gauche en général (52 % des voix), les modérés conservent la majorité des sièges et suscitent des gouvernements d'affaires (Tardieu, Laval) qui doivent faire face aux premiers chocs de la grande crise économique mondiale. L'électorat et l'éligibilité des femmes, adoptés par la Chambre, sont rejetés par le Sénat dont le rôle de blocage des initiatives réformistes des députés devient systématique.

3.14. Quinzième législature : le second Cartel des gauches (1932-1936)

Les élections des 1er et 8 mai 1932 voient le succès de la gauche radicale et socialiste, l'effondrement du parti communiste français (PCF) et le recul de la droite. Constituée suivant la formule cartelliste de 1924 (gouvernement radical avec soutien socialiste sans participation), la nouvelle majorité se retrouve devant la même impasse financière, aggravée par le problème des dettes interalliées et du moratoire sur les réparations. S'y ajoute la montée du chômage, de l'idéologie fascisante et des ligues d'extrême droite. Affaibli par la scission au sein de la SFIO, déchiré par les querelles de la famille radicale, discrédité par les scandales financiers qui frappent le haut personnel politique, le Cartel se disloque. La manifestation du 6 février 1934 provoque la démission de Daladier et le retour à l'Union nationale sous la direction de Gaston Doumergue. Ce dernier échoue dans sa tentative de révision constitutionnelle. La politique de déflation suivie par ses successeurs (Flandin, Laval) et les décrets-lois qui dessaisissent en partie la Chambre de son rôle désagrègent la majorité. Les radicaux, dès mai 1935, ont rejoint le Rassemblement populaire constitué autour du pacte d'unité d'action PCF-SFIO (27 juillet 1934).

3.15. Seizième législature : la Chambre du Front populaire (1936-1940)

La gauche unie emporte la majorité absolue (386 sièges) aux élections des 26 avril et 3 mai 1936. La SFIO devient le premier groupe parlementaire (149 élus) devant les radicaux. Le PCF, qui a doublé ses voix, compte désormais 72 députés. Premier gouvernement à direction socialiste, le cabinet Léon Blum, constitué le 4 juin, va mettre sur pied une importante législation sociale (congés payés, contrats collectifs de travail, semaine de 40 heures) et économiques (étatisation des usines de guerre, office du blé). Mais la situation financière empire (dévaluation du franc, septembre 1936). La majorité de gauche est écartelée entre les communistes qui exigent l'application intégrale du programme du Front populaire et les radicaux que tente une nouvelle combinaison des centres. Le Sénat, dont le rôle s'accroît, bloque toutes les mesures de la Chambre : rejet des pleins pouvoirs demandés par L. Blum (juin 1937), du projet d'impôt sur le capital (avril 1938).

Au printemps 1938, l'investiture du radical Daladier consacre l'échec du Front populaire. Le 29 juillet 1939, devant l'aggravation de la situation extérieure, le Conseil des ministres décide qu'il n'y aura pas d'élections en 1940 et les pouvoirs de la Chambre sont prorogés pour deux ans. La déclaration de guerre (3 septembre 1939) reconstitue l'Union sacrée dont est exclu le PCF, dissous après le pacte germano-soviétique (23 août). Mais la débâcle de l'armée entraîne celle de la Chambre. Paul Reynaud, choisi en remplacement de Daladier pour conduire plus énergiquement la guerre (mars 1940), échoue devant l'invasion du pays. Le 16 juin, le maréchal Pétain devient président du Conseil. Après l'armistice (22 juin), la Chambre des députés et le Sénat, siégeant au Casino de Vichy, votent le projet de révision constitutionnelle (9 juillet 1940). Le lendemain, réunies en Assemblée nationale, les Chambres votent le texte confiant au maréchal Pétain tous pouvoirs pour promulguer une Constitution. Le 11 juillet, trois actes abrogeant la Constitution de 1875 ajournent sine die le Parlement.

Pour en savoir plus, voir l'article IVe République.