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CNASEA

sigle de Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Établissement public national sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales et du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

Le CNASEA est un organisme :
– de gestion de fonds publics qui effectue des paiements de masse : il assure le paiement d'aides de l'État et de la Communauté européenne aux agriculteurs dans le cadre de la politique d'installation et de modernisation des exploitations, de développement local et d'aménagement rural, ainsi que dans celui de la protection de l'environnement ;
– d'études et de conseil, qui assure l'évaluation des programmes dont il est chargé ;
– de propositions auprès des pouvoirs publics et à ce titre, il est associé à l'élaboration des textes qu'il aura à gérer ultérieurement.