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Conseil supérieur de l'Éducation

Organe délibérant, chargé de donner des avis sur les grandes questions intéressant l'éducation, et organe juridictionnel d'appel, statuant en dernier ressort sur les décisions prises en matière contentieuse et en matière disciplinaire.

Présidé par le ministre de l'Éducation nationale, il comprend des représentants des personnels de l'enseignement public et privé (enseignants, chercheurs, etc.), des usagers (parents d'élèves, étudiants, associations familiales), des collectivités territoriales et des grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques.