La réglementation en 2010 et les points de contrôle

La réglementation

Le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992, grâce à l'arrêté du 18 juin 1991 modifié. Il s'agit d'une vérification de dix fonctions essentielles déclinées en 116 points de contrôle, sur les véhicules automobiles qui n'excèdent pas 3,5 tonnes, effectuée par un contrôleur agréé par la préfecture, sans démontage, pour la sécurité du conducteur, des passagers, des autres usagés de la route et la protection de l'environnement. Un automobiliste ne répondant pas à cet exigence se verra dresser une amende de 135 euros en cas de contrôle des services de police et de gendarmerie avec l'obligation de passer la visite technique dans les jours qui suivent.

Le premier contrôle technique s'effectue quatre ans après la date de première mise en service du véhicule puis tous les deux ans. Si le véhicule échoue à un ou plusieurs points de contrôle, une réparation s'impose ainsi qu'une contre visite dans un délai de deux mois, au delà desquels, une autre visite technique sera obligatoire. Le conducteur à l'obligation d'entretenir son véhicule en état de fonctionnement entre deux visites techniques.

A l'échéance de cette visite, le conducteur se voit remettre un procès verbal de contrôle technique qu'il doit garder et présenter à l'acheteur du véhicule en cas de vente de ce dernier. A noter qu'en cas de vente d'un véhicule, la visite technique doit dater de moins de six mois.

Les points de contrôle

L'identification

Vérification de l'état de la plaque d'immatriculation et des numéros, vérification de la plaque constructeur et de la frappe à froid sur le châssis. Présentation du véhicule, énergie moteur (pas de moteur essence dans un véhicule diesel et inversement, ceci est valable pour les autres moteurs), contrôle du nombre de places assises, de la plaque de tare et du compteur kilométrique.

Le freinage

• Mesures : frein de service, frein de stationnement et frein de secours

• Circuit hydraulique : réservoir de liquide de frein, maître cylindre, canalisation de frein, flexible de frein, correcteur et répartiteur de freinage.

• Eléments de commande : pédale de frein de service, commande de frein de stationnement ainsi que ses câbles et tringlerie.

• Eléments récepteurs : disque de frein, étrier, cylindre de roue, tambour de frein, plaquette de frein.

• Système d'assistance au freinage

• Système antiblocage et ou de régulation

• Elements d'information : Témoin du mauvais fonctionnement du système de freinage, témoin du niveau du liquide de freins, témoin d'usure de plaquette de freins et le témoin d'usure du système antiblocage et ou de régulation.

Présence des organes de freinage, contrôle de leur bon état, pas de fuites, ni corrosions ou détériorations et pas de frottements. Présence du bouchon du réservoir du liquide de frein, du bouton du frein à main et bon état du manche de ce dernier.

La direction

• Mesures : angle, ripage AV

• Les organes de direction : volant , antivol, colonne et ses accouplement, crémaillère et boîtier, biellette et timonerie, rotule et articulation, relais.

  Vérification du bon état et de la présence du volant ( à savoir : un véhicule peut être amené au centre de contrôle technique sur un plateau), pas de jeu dans la direction ni dans une rotule, pas de déformation dans une biellette ou la timonerie ni dans les articulations et contrôle de la bonne fixation de toutes les pièces.

• Système d'assistance de direction

La visibilité

• Le vitrage : pare-brise et autres vitres

  Vérification qu'il n'y ai pas de fissures de plus de trente centimètres, pas de bullage, d'opacité ou de vitre rayée ou décollée ( surtout le pare-brise).

• Les rétroviseurs et leurs commandes extérieures

  Vérification de la présence, de la bonne fixation et du bon état du rétroviseur intérieur et extérieur ainsi que de leurs commandes et de leurs glaces. Le rétroviseur droit n'est obligatoire que sur les véhicules où il est écrit CTTE ( commerciale et camionnette ) ou BK break.

• Les accessoires : essuie-glaces avant et lave glace avant

L'éclairage et la signalisation

• Mesures : feu de croisement

• L'éclairage : feu de croisement, de route, antibrouillard avant et feu additionnel.

• La signalisation : feu de position, feu indicateur de direction ainsi que les répétiteurs, signal de détresse ou triangle de présignalisation en l'absence de feu de détresse , feu de stop, troisième feu de stop, feu de plaque arrière, feu de brouillard arrière, feu de recul, feu de gabarit, catadioptre arrière (et latéral pour les véhicule de plus de 6 mètres ).

• Les éléments de commandes, d'information : témoin de feu de route, de signal de détresse et de feu de brouillard arrière, commande d'éclairage et de signalisation, témoin indicateur de direction.

Vérification de la présence, du bon fonctionnement, de la couleur et du marquage réglementaire, de l'étanchéité, de la hauteur, de la commutation de tous les feux qui, en plus, ne doivent pas être brûlés. Vérification de la présence et du bon état des réflecteurs des feux et des catadioptres. En cas de montages d'un feu supplémentaire, vérification que le feu ai bien été monté dans la norme.

La liaison au sol

• Mesures : suspension

• Trains, essieux y compris les ancrages : ressort et barre de torsion, amortisseur, roulement de roue, demi train avant et arrière, barre stabilisatrice, circuit de suspension et essieux rigide.

  Vérification de la présence des amortisseurs, des suspension, des triangles, des barres stabilisatrices, du tirant et de leurs bon état (pas de fissures ni de cassures). Pas de jeu dans les rotules, articulations et dans le train avant arrière.

• Roue et pneumatique

  Pas de fissures, de déformations ou de cassures dans les jantes, pas de pneumatiques lisses ou en mauvais état, pas de coupures profondes. Pas de différences d'usures de pneus importante ou de différence de sculptures sur un même essieux. Absence de témoins d'usure et de marquages réglementaires (illisibles ou absent). Pas de pneus aux dimensions inadaptées.

La structure de la carrosserie

• Infrastructure et soubassement : longeron et brancard, traverse, plancher, berceau, passage de roue et pieds montants avant et arrière, bas de caisse et pied milieu

• Superstructure et carrosserie : porte latérale, arrière, hayon, capot, aile, pare-chocs, bouclier, pare-boue, caisse fixée sur le châssis.

Vérification du bas de caisse, sa solidité, pas de rouille ou de trous. Vérification aussi de la présence et du bon fonctionnement de chaque portes surtout celle du moteur : pas de portes coincées ou, au contraire, de portes qui s'ouvrent toutes seules et encore moins de portes manquantes

Les équipements

• Habitacle : siège et ceinture

• Autres équipements : avertisseur sonore, batterie, support de roue de secours, dispositif d'attelage.

• Coussin gonflable

Vérification de la présence, le bon état, la bonne fixation et le bon fonctionnement des ceintures de sécurité, pas de corps étranger dans le verrou de la ceinture.

Les organes mécaniques

• Groupe moto-propulseur : moteur, boîte, pont et boîte de transfert, transmission et ses accouplements.

• Alimentation : circuit et réservoir de carburant, carburateur et système d'injection, pompe d'alimentation en carburant, batteries de traction et réservoir de gaz naturel comprimé (GNC).

• Echappement : collecteur, canalisation et silencieux d'échappement.

La pollution et le niveau sonore

• Mesures : pollution, teneur en CO des gaz d'échappement, opacité des fumées d'échappement.

• Niveau sonore : bruit du moteur

• Eléments d'information : dispositif de diagnostique embarqué.

Vérification de la présence du bouchon de réservoir d'essence, de la bonne fixation de ce réservoir, pas de fuite dans le circuit de carburant. Pot d'échappement présent et en bon état, pas de fumées excessivement opaques. Les mesures de CO doivent être possible; Les mesures CO et sonde lambda ne doivent pas être excessives

Points de contrôle supplémentaires

Pour certains véhicules spécifiques, il existe des points de contrôles supplémentaires

Les véhicules de dépannage à moteur

Ils doivent présenter la carte grise, la carte blanche. Les feux de signalisations spécifiques sont contrôlés comme les feux de flêche, le feu spécial, l'éclairage et la signalisation de la remorque, la plaque de remorquage. Ils doivent présenter les cônes, les produits absorbants, le balai, la pelle, le gilet fluorescent et les extincteurs spécifiques.

Les véhicules de transport sanitaires

Le feu spécial et l'avertisseur sonore spécialisé est contrôlé

Les véhicules école

Carte grise, carte orange, panneaux signalétiques, avertisseur sonore, feux, indicateur de direction, frein de service, accélérateur neutralisable, commande de débrayage, rétroviseur intérieur complémentaire et le dispositif de rétrovision extérieur droit supplémentaire.

Les taxis et les véhicules de remise

La licence de circulation pour les véhicules à grande remise, la signalisation lumineuse (taxi), la plaque scellée et distinctive ainsi que le taximètre.

Les véhicules légers affecté au transport public de personnel (VLTP)

La déclaration d'affectation

Le procès verbal de contrôle technique

pour les véhicules des particuliers, il contient

• La nature de contrôle exemple : la visite technique périodique

• la date du contrôle

• le numéro de procès verbal

• le nom du centre de contrôle technique

• son numéro d'agrément

• son adresse

• l'identité du contrôleur

• le cachet du centre

• le visa du contrôleur

• le numéro d'immatriculation du véhicule et la date d'immatriculation

• le date de première mise en circulation

• le genre de véhicule

• la marque

• le type

• le numéro de la série du type

• l'énergie ( carburant )

• la puissance en chevaux

• le kilométrage au compteur

• la désignation commerciale du véhicule

• le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule

• la nature et la date de prochaine visite

• le nom et la signature du propriétaire

• Le document présenté exemple : carte grise

• les défauts à corriger avec contre-visite

• les défauts à corriger sans contre-visite

• les mesures relevées sur le véhicule lors des contrôles

Sources

[1] Norisko et Dekra

[2] Sécuritest

[3] Auto Plus