Syllogisme juridique

Un syllogisme juridique est une méthode de raisonnement applicable en droit, afin de démontrer la concordance entre un article de loi et un fait. 

Comme le syllogisme utilisé en logique, il se compose de deux prémisses (qu'on appelle la majeure et la mineure) et d'une conclusion. 

Le syllogisme juridique commence, par l'article de droit convoqué. Il peut s'agir d'un article du code civil, du code pénal, d'un arrêt de jurisprudence... Il peut commencer par les formules : 

Selon

D'après

En vertu de 

Conformément à

En termes de

On peut également utiliser des verbes, à la forme impersonnelle, comme suit : 

 Il résulte des dispositions de …

Définir 

Prévoir  

Garantir 

Interdire  

Punir 

Soumettre 

Par exemple :  

L’article 121-7 du code pénal définit le complice d’un délit ou d’un crime comme la personne qui en a 

sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation. Est également complice  la 

personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à un infraction ou 

donné des instructions pour la commettre.

Cela est suivi par la mineure, qui est une confrontation avec les faits qui font l'objet d'un examen et commence par or. 

Par exemple :

Or votre fils a promis la somme de 1000 euros pour obtenir une moto 

volée.

Il s'agit de la relation d'un fait qui est l'objet du jugement : 

La conclusion permet alors d'établir les conséquences de la majeure sur la mineure. 

Par exemple : 

Il est donc complice du vol de la moto et encourt les mêmes peines que l’auteur du vol, c'est-à-

dire une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amendes.  

Cependant, comme il n’a jamais été condamné auparavant, il pourrait bénéficier d’un sursis simple.  

Bibliographie : 

Anonyme (s.d) [en ligne], http://www.initerm.net/public/Le_syllogisme_juridique.pdf, consulté le 9 janvier 2012

C.Nach Mbach (2003), Démocratisation et décentralisation, Clamecy (France) : Karthala PDM