Les hautes cours de justice lossaines
Publié le:12/05/2009

dans l'ancienne principauté de Liège

 

Le comté de Looz était depuis les années 1200 fief mouvant de l’Eglise de Liège. En 1361, à la mort du dernier héritier mâle de la deuxième dynastie des comtes de Looz et de Chiny, le fief fit retour à l’Eglise de Liège pour devenir partie intégrante de la principauté et les évêques Englebert de La Marck et Jean d’Arckel reconnurent l’ensemble des privilèges dont avaient pu jouir les Lossains sous l’administration de leurs comtes.  Dans cet héritage, il faut naturellement compter l’organisation judiciaire du comté. Subsistèrent ainsi les quatre grandes cours de justices que constituaient, la Noble Salle Féodale de Curange, la Haute Cour de Vliermaal, la CourAllodialedeLooz et la CourExtérieuredeBilzen.

Le comté de Looz n’étant pas une entité homogène, comme bien des principautés médiévales à commencer par celle de Liège, elle compte de nombreuses enclaves dans les principautés voisines. C’est ainsi que parmi les échevinages appelant aux hautes cours lossaines, nous trouvons ceux de Waroux, Warfusée, Sclessin, Baillonville, etc. On dit qu’ils jugent « à la loi de Looz ». Comme ceux de la plus grande partie du comté, ils reconnaissent les hautes cours lossaines comme « chefs de sens ».

A l’inverse, les Bonnes Villes du comté (Looz, Hasselt, Bilzen, Stokkem, Maaseik, Bree, Beringen, Hamont et Peer) ainsi qu’un certain nombre de seigneuries (Brustem, Montenaken, Stevoort, Curange) jugent « à la loi de Liège » et considèrent la Haute et Souveraine Justice des Echevins de Liège comme « chef de sens ».

La Noble Salle Féodale de Curange

Compétences et ressort

Cette cour tient sa juridiction de l’évêque de Liège agissant en tant que comte de Looz. En qualité de cour féodale, elle est compétente en première instance pour ce qui concerne les fiefs mouvants du comte. Elle siège en appel pour les jugements rendus par les cours féodales subalternes, constituant ainsi leur « chef de sens ». Il s’agit donc de procédures civiles. Les attributions de cette cour sont assez disparates. Elle en effet « cour foncière féodale » au premier degré, mais, en matière civile, prononce aussi des jugements en appel et en rencharge des sentences prononcées par les cours féodales qui lui sont subalternes, mais aussi par les Hautes Cours de Vliermaal et de Bilzen.

Cour foncière féodale, c’est elle qui enregistre les reliefs des fiefs mouvant du comte de Looz. Comme on sait, ces reliefs sont exigés chaque fois que le domaine éminent féodal change de titulaire, par héritage ou par cession quelconque entre vifs De même, elle tient registre des actes constitutifs d’obligations gagées sur les fiefs soumis à sa juridiction.

Il n’est pas permis de faire appel de ses arrêts au Conseil ordinaire mais bien, dans des conditions bien définies, au tribunaux d’Empire.

Composition

La Salle de Curange (en thiois : Kuringen) est présidée par un lieutenant des fiefs nommé par le comte de Looz parmi ses vassaux. Elle est composée des vassaux immédiats du comte, qui prennent alors le titre de « cavaliers », à condition de remplir un certain nombre de conditions : à la fin du XVIII^e siècle, ils doivent être âgés de 25 ans au moins, posséder un fief lossain comportant le droit de justice et faire la preuve de huit quartiers de noblesse. Leur mandat est viager. Ils siègent au nombre de quatre au moins, de sept au plus et s’adjoignent les échevins de Vliermaal de la manière suivante : deux participent à l’instruction, quatre au jugement final. Ne peuvent siéger en appel ou en révision les membres du tribunal qui ont participé à la procédure de première instance.

La Salle se fixe à Curange en 1469, dans un domaine appartenant à la Mense épiscopale, situé dans les abords immédiats de Hasselt, dans l’actuelle province belge du Limbourg, puis, à partir de 1584 à Hasselt même.

La Cour Allodiale de Looz

Cette justice foncière allodiale est constituée par les échevins de la justice seigneuriale de Looz (Borgloon). Elle est reconnue comme chef de sens par plusieurs justices basses mais est subordonnée à la Salle de Curange et à la Cour Allodiale de Liège.

La Haute Cour de Vliermaal

En fait, il s’agit de l’échevinage de la seigneurie (comtale) de Vliermaal. Elle est donc formée, comme ses homologues, de sept échevins, désignés par le seigneur, à savoir le comte de Looz, et d’un mayeur qui porte ici le nom d’ « écoutète ». A la fin de l’ancien régime, on exigera des échevins de la cour de Vliermaal qu’ils soient âgés de 25 ans au moins, qu’ils soient natifs du comté, et, surtout, qu’ils soient licenciés en droit.

La Cour de Vliermaal est considérée comme « chef de sens » par les tribunaux qui jugent « à la loi de Looz ». Elle siège donc en rencharge pour toutes les matières criminelles et en appel et en rencharge pour les matières civiles.

On appelle des arrêts de cette cour en matière civile devant la Salle de Curange.

Depuis 1469, la Cour de Vliermaal siège à Hasselt.

La Cour Extérieure de Bilzen

Le ressort de cette cour échevinale, dont le siège est à Bilzen, s’étend sur le ban de Bilzen et sur Herk-la-Ville, à l’exclusion de l’abbaye de Munsterbilzen, qui dispose d’un échevinage propre. Elle est considérée comme chef de sens par une quinzaine d’échevinages jugeant « à la loi de Looz ». Elle est subordonnée à la Salle de Curange.

Mention doit être faite, de la Cour Féodale de Munsterbilzen, dont le ressort est limité aux possessions de cette abbaye (Munsterbilzen, Wellen, Haccourt, Klein-Spouwen et Berg) et qui est considérée comme chef de sens par les échevinages de ces villages. Elle est elle-même soumise à la Salle de Curange.

Bibliographie sommaire

• Georges Hansotte – Les Institutions politiques et judiciaires de la principauté de Liège aux temps modernes – Bruxelles, Crédit Communal, collection Histoire, série in-8°, n° 73, 1987

• Saumery – Les délices du pays de Liège – 5 volumes – Liège, 1744 – Réimpression anastaltique – Bruxelle, 1971.

• Sohet – Instituts de droit, ou sommaire de jurisprudence canonique, civile, féodale et criminelle pour le pays de Liège, de Luxembourg, Namur et autres - Bruxelles et Namur, 1770-1781