Temps de travail, productivité et pouvoir d'achat.

La fin de la durée légale du travail fixée à 35 heures a-t-elle sonné ? Alors que le gouvernement de François Fillon s’apprête de nouveau à légiférer sur ce thème en présentant dès juillet un projet de loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, certains prédisent déjà la fin des 35 heures. Le projet du ministre du Travail, Xavier Bertrand, prévoit un grand assouplissement des lois Aubry actuellement en vigueur. Il s’agit d’ouvrir un espace de négociation au sein de l’entreprise afin que chacune puisse fixer librement le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en repos pour les salariés. Cette initiative gouvernementale s’inscrit dans une perspective d’amélioration du pouvoir d’achat, l’engagement premier du président Nicolas Sarkozy.

« Pour améliorer la croissance, donc pour gagner plus, il faut travailler plus », tel est le raisonnement économique prôné par le gouvernement. Les syndicats, loin de partager tous cette vision, s’inquiètent de cette mesure et n'hésiteront pas à manifester leur désaccord en temps voulu. Sachant que les pays qui connaissent une économie florissante ne sont pas ceux qui affichent le plus grand nombre d’heures travaillées en moyenne par salarié, les salariés français attendent de voir les résultats concrets des mesures prises.

La durée légale du travail en France.

Principe.

La durée légale du travail hebdomadaire en France est fixée à 35 heures (soit 1 600 heures par an) depuis les lois Aubry du 13-06-1998 et du 19-01-2000 sur les réductions du temps de travail.

Cette législation est applicable depuis le 1^er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et depuis le 1^er  janvier 2002 pour les autres.

La durée légale du travail effectif est une « durée de référence », un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires (heures effectuées en plus de la durée normale) peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

Les durées maximales du travail.

Principe : la durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires.

Sauf autorisation de l’inspecteur du travail, la durée du travail des personnes âgées de moins de 18 ans ne peut dépasser la durée légale du travail. Par ailleurs, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.

Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :

• 10 heures par jour ;
• 48 heures par semaine ;
• 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Les 35 heures : un bilan mitigé.

Qualité de vie, souplesse et création d’emplois.

Les premiers travaux d'évaluation s'accordent sur un effet globalement positif des lois de RTT (Réduction du temps de temps de travail) sur l'emploi et révèlent une assez grande satisfaction de la part des salariés quant aux changements résultant des 35 heures sur leur vie quotidienne. Par ailleurs, les lois Aubry ont permis de créer près de 350 000 emplois.

Une trop forte rigidité.

Toutefois, la baisse de la durée légale du travail instituée par les lois Aubry est régulièrement critiquée depuis 2002 par le gouvernement qui considère cette mesure comme néfaste d'un point de vue économique. Il affirme que, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, la croissance s'est tarie et le chômage n'a cessé d'augmenter.

D’autre part, les lois Aubry sont parfois considérées comme trop rigides, entraînant dans certains secteurs d'activité des modalités de RTT mal vécues par lessalariés et une stagnation des salaires associée à une intensification du travail et une exigencerenforcée de polyvalence.

Vers un assouplissement des 35 heures.

Loi Fillon n°2003-47 du 17 janvier 2003.

Sans remettre en cause le principe même de la durée de travail, fixée à 35 heures hebdomadaires, cette loi assouplit les modalités et les conditions de sa mise en œuvre.

1)      Régime des heures supplémentaires : contingent rehaussé à 220 heures par an (soit 18 heures supplémentaires par semaine).

2)      Allègements de charges : ceux-ci ne sont plus liés à la RTT mais au coût du travail. La loi vise à permettre le plein emploi et à favoriser la relance du dialogue social.

La loi n°2005-296 du 31 mars 2005.

Cette loi assouplit le régime des heures supplémentaires : reconduction jusqu'au 31-12-2008 des régimes dérogatoires pour les entreprises de 20 salariés ou moins ; possibilité pour le salarié d'effectuer des « heures choisies » au-delà du contingent d'heures supplémentaires, ou de renoncer à des jours de repos en contrepartie d'une majoration salariale (dans la limite de 10 jours par an).

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007.

Cette loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) prévoit un allégement des charges patronales sur les heures supplémentaires.

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Le coin des définitions

• Heures supplémentaires. Heures effectuées, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de 1 607 heures par an. Leur paiement est majoré de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % au-delà, en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise fixant un autre taux, qui ne peut être inférieur à 10 %.

• Contingent. À défaut d'accord de branche ou d'entreprise, le contingent réglementaire est de 220 heures supplémentaires par an. Au-delà, l'inspecteur du travail doit donner son autorisation et le comité d'entreprise son avis.

• Repos compensateur. Les heures effectuées à l'intérieur du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés : à partir de la 41^e heure effectuée dans la semaine, il équivaut à 50 % des heures supplémentaires. Au-delà du contingent, ce taux est de 50 % pour les entreprises de 20 salariés ou moins, de 100 % pour les autres.

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Réformes à venir.

Xavier Bertrand a présenté, le 18 juin 2008, en Conseil des ministres, un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Ce projet de loi, qui sera présenté au Parlement début juillet, se subdivise en deux volets : la représentativité des organisations syndicales et leur financement, et le temps de travail.

La rénovation de la démocratie sociale.

Il s’agit de renforcer la légitimité et la place de la négociation collective, afin de moderniser les relations professionnelles. Le code du travail sera adapté pour mieux équilibrer le poids de la loi et celui de l’accord collectif. Les partenaires sociaux ont été invités à négocier sur ces questions et ont élaboré une « position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme ». Ce document a été signé par le Medef, la C.G.P.M.E., la C.G.T. et la C.F.D.T.

Le temps de travail négocié dans chaque entreprise.

Sur le temps de travail, le projet de loi élargit l’espace de la négociation d’entreprise pour simplifier les règles et les rendre applicables rapidement. Il prévoit ainsi qu’un accord d’entreprise ou de branche peut fixer le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en repos pour les salariés. Sont simplifiées, en outre, les dispositions relatives aux conventions de forfait et à l’aménagement du temps de travail.

comparaisons avec les pays de l'Union européenne.

Temps de travail des salariés de l’UE en moyenne par semaine (chiffres Eurostat, second trimestre 2006).

• Pays-Bas : 30,8.
• Danemark : 35,5.
• Allemagne : 35,6.
• Irlande : 36,4.
• Suède : 36,5.
• Belgique : 36,7.
• Royaume-Uni : 36,9.
• Luxembourg : 37,5.
• Finlande : 37,8.
• France : 38.
• Italie : 38,6.
• Lituanie : 38,7.
• Portugal : 39,1.
• Autriche : 39,2.
• Malte : 39,2.
• Espagne : 39,3.
• Estonie : 39,8.
• Slovénie : 40,2.
• Chypre : 40,2.
• Hongrie : 40,3.
• Roumanie : 40,8.
• Pologne : 40,9.
• Slovaquie : 41.
• Bulgarie : 41,3.
• Lettonie : 41,6.
• République tchèque : 41,7.
• Grèce : 42,7.

On remarque queles salariés français travaillent plus en moyenne par semaine (38 heures) que les Allemands (35,6 heures), dont la santé commerciale est florissante, que les Scandinaves (35,5 heures au Danemark, 36,5 heures en Suède et 33,2 heures en Norvège), qui affichent les meilleures performances économiques et sociales du monde, que les Néerlandais (30,8 heures) et même que les Américains (33,9 heures).

Productivité (chiffres Eurostat, 2006)

Définition : le produit intérieur brut (PIB) est une mesure de l'activité économique. Il est défini comme la valeur de tous les biens et services produits, moins la valeur des biens et services utilisés dans leur création. Le PIB par heure de travail, exprimé par rapport à la moyenne de l'Union européenne, est destiné à donner une image de la productivité des économies nationales. Si l'indice est supérieur à 100, le niveau du PIB par heure de travail de ce pays est supérieur à la moyenne de l'Union européenne et vice versa.

• Bulgarie : 31,3.
• Lettonie : 40.
• Lituanie : 45,7.
• Estonie : 47,7.
• Pologne : 52,9.
• République tchèque : 53,5.
• Hongrie : 55,7.
• Portugal : 57,8.
• Slovaquie : 60,9.
• Chypre : 67,6.
• Grèce : 71,9.
• Slovénie : 72,2.
• Malte : 75,1.
• Italie : 89,2.
• Royaume-Uni : 90,4
• Espagne : 92,5.
• Finlande : 97,4
• Autriche : 99,6.
• Danemark : 103,9.
• Suède : 105,7.
• Irlande : 106,7.
• Allemagne : 111.
• France : 119,7.
• Pays-Bas : 121.
• Belgique : 124.
• Luxembourg : 170,5.
• Roumanie : non connu.

Contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas forcément les pays qui travaillent le plus qui sont les plus performants économiquement. Les pays de l’Est, récemment entrés dans l’Union européenne, travaillent plus que la moyenne (Bulgarie ou Pologne, autour de 41 heures) mais obtiennent une productivité inférieure à la moyenne (autour de 40, quand la France ou les Pays-Bas dépassent l’indice 100). La France affiche une bonne productivité par tête (119,7), compte-tenu du nombre d’heure moyen travaillé (38).

C’est donc dans les pays les plus développés que la durée hebdomadaire du travail est la plus faible et dans les moins développés qu'elle est la plus longue (plus de 40 heures dans l'est de l'Europe et plus de 50 heures en Turquie).

PIB par habitant (Eurostat, 2006).

• Bulgarie : 39.
• Roumanie : 41,5.
• Pologne : 55,4.
• Lettonie : 58,5.
• Lituanie : 61,7.
• Hongrie : 63,5.
• Slovaquie : 70,7.
• Estonie : 71.
• Portugal : 72,2.
• Malte : 76,5.
• République tchèque : 81,9.
• Chypre : 90,1.
• Slovénie : 90,6.
• Grèce : 98.
• Italie : 98,4.
• Espagne : 101,6.
• France : 108,1.
• Allemagne : 112,4.
• Royaume-Uni : 115,5.
• Belgique : 116,7.
• Finlande : 117,3.
• Danemark : 120,9.
• Suède : 121,7.
• Pays-Bas : 130,1.
• Autriche : 125,9.
• Irlande : 142,4.
• Luxembourg : 277,4.

En ce qui concerne le pouvoir d’achat, on observe le même phénomène pour les pays récemment entrés dans l’Union. Leur pouvoir d’achat reste faible, de même que leur productivité. La France se situe dans les 12 pays dépassant l’indice 100 et affichant une bonne santé économique.